Plateforme mutualisée de gestion des aides et portefeuilles numériques

Conception, fourniture, mise en œuvre, hébergement, exploitation, supervision, maintenance, assistance, pilotage, reporting, évolutions et réversibilité d’une plateforme de gestion dématérialisée des aides et des portefeuilles numériques. Le périmètre initial concerne le dispositif Clic & Mouv’, avec une architecture permettant d’intégrer progressivement d’autres dispositifs, directions, partenaires, financeurs, règles de gestion et interfaces.

La solution doit couvrir le cycle complet des dispositifs d’aides, depuis leur création et leur paramétrage jusqu’à leur exploitation, leur archivage et leur réversibilité :

• administration multi-directions, multi-dispositifs, multi-saisons, multi-campagnes, multi-dotations, multi-organismes, multi-financeurs et multi-portefeuilles ;
• gestion des référentiels, rôles, habilitations, délégations et périmètres d’accès ;
• portail public et espaces sécurisés pour bénéficiaires, responsables légaux, organismes partenaires, financeurs, gestionnaires et administrateurs ;
• interfaces responsive, recherche multicritère et géographique, cartographie, contenus, actualités, FAQ, guides et notifications ;
• personnalisation par dispositif de l’identité visuelle, des contenus, des espaces utilisateurs, des communications et des tableaux de bord ;
• simulateur d’éligibilité, proposé comme fonctionnalité à valeur ajoutée, et tableaux de bord personnalisés.

Règles d’éligibilité et demandes d’aides

Le moteur d’éligibilité doit permettre de paramétrer des critères portant notamment sur l’âge, la résidence, la scolarité, le statut, le handicap, la situation sociale, l’engagement citoyen et les catégories de bénéficiaires. Il doit gérer les opérateurs ET, OU et NON, les groupes de critères, les règles hiérarchisées, les exceptions, dérogations, exclusions, priorités, plafonds, quotas, cumuls et non-cumuls.

Les demandes sont gérées de leur création à leur clôture ou archivage : formulaires par dispositif, champs obligatoires ou facultatifs, affichage conditionnel, contrôles de cohérence, brouillons, dépôt dématérialisé, accusé de réception, pièces justificatives, instruction, demandes de compléments, workflows, validations, escalades, relances, décisions motivées, notifications, historique et traçabilité.

Le dossier bénéficiaire comprend les comptes, responsables légaux, pièces, documents, données personnelles, imports en masse, contrôles de qualité, détection et fusion des doublons, historique, conservation, restauration et suppression selon les règles applicables. Les organismes sont gérés dans un référentiel unique, avec leurs rôles, établissements, localisations, offres, conventions, agréments, habilitations, coordonnées administratives et bancaires.

Portefeuilles, offres et transactions

Les portefeuilles numériques sont rattachés aux dotations et peuvent être matérialisés par QR code dynamique, carte numérique, code unique ou support équivalent. La plateforme doit gérer les créations automatiques ou manuelles, les attributions, périodes de validité, suspensions, renouvellements, bonus, abondements, soldes, règles de consommation, plafonds, cumuls, expirations, clôtures et archivage.

Le catalogue permet de créer, valider, publier, rechercher, localiser, modifier, suspendre, dupliquer, dépublier et archiver des offres. Les conditions d’utilisation comprennent notamment les dispositifs et dotations autorisés, les critères d’éligibilité, montants ou quotités pris en charge, plafonds, jauges, quotas, périodes, restrictions, co-paiements et restes à charge.

Les transactions doivent prendre en charge différents supports d’identification, les contrôles automatiques d’éligibilité, de validité des droits, de solde et de plafonds, ainsi que les statuts initialisée, autorisée, validée, refusée, annulée, régularisée, recréditée, payée ou archivée. Les annulations, régularisations, historiques, recherches, synthèses financières et exports sécurisés sont inclus.

Gestion financière et communications

La plateforme gère les enveloppes budgétaires, engagements, réservations, consommations, paiements, remboursements, rapprochements, anomalies, fichiers de paiement, états financiers, notes de débours distinctes par portefeuille, justificatifs et interfaces avec les systèmes financiers. Le titulaire assure le préfinancement des règlements, avec une capacité indicative de 25 000 000 F CFP en besoin courant et pouvant atteindre 50 000 000 F CFP en période de forte activité pour Clic & Mouv’. Le règlement des tiers bénéficiaires doit intervenir dans un délai maximal de 15 jours.

Les communications comprennent les campagnes ponctuelles ou récurrentes, le ciblage, les modèles, variables dynamiques, versions, notifications automatiques, courriers, attestations, relevés, justificatifs, documents individuels ou en masse et canaux courriel, SMS ou notifications intégrées. Les communications diffusées doivent pouvoir être suivies et historisées.

Exploitation, sécurité et performance

Le titulaire assure l’assistance fonctionnelle et technique, la hotline, le helpdesk, la gestion des incidents et demandes, la maintenance corrective, préventive et évolutive, la supervision, les sauvegardes, la restauration, la journalisation, les mises à jour et la continuité de service. Les SLA sont mesurables, opposables et suivis automatiquement ; les engagements contractuels applicables sont définis dans l’annexe SLA.

La solution doit gérer environ 45 000 bénéficiaires potentiels, 3 portefeuilles numériques, plus de 400 partenaires, 3 catégories de financeurs, plusieurs centaines de milliers de transactions sur la durée du marché et plusieurs années d’historique. Les montants indicatifs des portefeuilles sont de 15 000 F CFP pour le portefeuille provincial, de 15 000 F CFP, 10 000 F CFP ou 5 000 F CFP selon les catégories du portefeuille financé par l’État ou des communes partenaires.

L’hébergement principal doit être localisé en Nouvelle-Calédonie. Les services cloud fournis par des opérateurs établis aux États-Unis ou contrôlés par une société établie aux États-Unis ne sont pas autorisés. La solution doit prévoir des environnements distincts de développement, recette, qualification, formation, préproduction et production, des API documentées, des échanges sécurisés, un PCA/PRA, des sauvegardes, la protection des données personnelles, la gestion du moindre privilège, la journalisation intègre et la conformité réglementaire.

Projet, formation et réversibilité

La réalisation comprend le cadrage, la conception, le paramétrage, les développements éventuels, les interfaces, la migration, les tests métier et techniques, les tests de sécurité et de montée en charge, la recette, la mise en production, la formation initiale et l’accompagnement au démarrage. La plateforme est attendue opérationnelle au plus tard le 15 mars 2027 pour la première campagne annuelle.

Le titulaire fournit les plannings, plans de migration et de maintenance, dossiers de recette, bilans de migration, documentation fonctionnelle, technique et d’exploitation, supports de formation, comptes rendus, rapports d’exploitation, de SLA, d’assistance et de sécurité, tableaux de bord, plans d’actions et autres livrables contractuels. Les livrables sont remis en français, dans des formats ouverts ou courants, puis validés, corrigés, mis à jour et historisés.

La réversibilité couvre les données métiers et historiques, journaux, documents, référentiels, paramètres, règles, workflows, modèles, comptes, habilitations, configurations, interfaces, API, développements spécifiques, scripts, documentations, supports et livrables. Les données doivent être restituées dans des formats ouverts ou courants, documentés, complets, cohérents, intègres et réutilisables. Le service, la maintenance, l’assistance, la supervision, les sauvegardes et la sécurité sont maintenus pendant la réversibilité, jusqu’à sa validation formelle par la province Sud.