Plateforme de gestion de la dette

La prestation porte sur une solution logicielle SaaS hébergée permettant de suivre la dette propre et les emprunts garantis. Elle doit afficher l’encours en temps réel, intégrer les emprunts garantis dès l’accord de la garantie et les nouveaux contrats sous 48 heures maximum, gérer les types de contrats, taux, index et structures, et actualiser les échéances et tableaux d’amortissement.

Les utilisateurs doivent pouvoir consulter les bilans d’opérations, gérer les ICNE, simuler des emprunts, comparer des offres de financement et visualiser leur impact sur l’encours. La solution comprend des tableaux de bord personnalisables, avec filtres sur les variables, et l’export vers Excel des tableaux et graphiques. Elle permet l’exploitation autonome des données et la production des annexes réglementaires BP et CFU, des ratios prudentiels (dont les ratios Loi Galland) et des formats de maquettes M57 compatibles avec Totem (XML ou XLS intégrable dans Totem). Elle donne aussi accès aux conditions et taux de marché et à une information régulière sur l’actualité financière.

Reprise et mise en œuvre

Le titulaire reprend les contrats et données en cours, les saisit et valide leur intégration. Il propose une méthode et un planning de projet, les étapes et leurs délais, les ressources et profils mobilisés, ainsi que le paramétrage fonctionnel et technique. Un interlocuteur privilégié coordonne les intervenants et sous-traitants et assure le suivi de projet. Les étapes sont validées avec le Département; le titulaire fournit les comptes rendus des réunions et ateliers ainsi qu’un dossier d’installation et de paramétrage. Il réalise et met à disposition un portail de démonstration et une plateforme pérenne de test, d’intégration et de préproduction. L’installation et le paramétrage des composants de la solution sont prévus; l’installation locale est sans objet pour le logiciel fourni en mode SaaS.

Formation, assistance et maintenance

Les formations initiales concernent les administrateurs fonctionnels et techniques ainsi que les agents utilisateurs. Le plan précise durée, contenu, objectifs et modalités d’évaluation; les formations s’appuient sur des cas pratiques et visent l’autonomie des utilisateurs. Les supports et manuels d’utilisation et de paramétrage sont fournis en français, au format PDF et illustrés de captures d’écran. Une journée de formation correspond à 7 heures; les sessions se tiennent traditionnellement chez l’acheteur, sauf accord contraire, et sont réservées 15 jours à l’avance. Une feuille de présence est signée par chaque participant.

La maintenance couvre le portail et ses composants, les mises à jour des modules et plugins, la maintenance corrective, adaptative et évolutive, les incidents et le support technique. L’assistance est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, hors jours fériés; elle peut être sollicitée par téléphone, courriel ou télécopie, avec intervention sur site si nécessaire. Pour les anomalies bloquantes de production ou d’édition, la prise en compte intervient sous 4 heures ouvrées, puis une solution ou une solution de contournement accompagnée d’un calendrier de résolution est fournie dans les 2 demi-journées suivant cette prise en compte. La garantie de 12 mois débute à l’émission du procès-verbal de vérification de service régulier; elle couvre les vices et défauts de conception ou de fonctionnement, avec diagnostic, réparation, remplacement ou modification aux frais du titulaire. Le contrat de maintenance s’applique à l’issue de la garantie.

Hébergement, sécurité et réversibilité

L’hébergement est assuré par le prestataire en France, sur des serveurs situés en France pour le site principal et le site de secours. Une plateforme Cloud avec garanties de sécurité, notamment une certification HDS, est préférée. La solution doit être compatible avec l’environnement du Département et pouvoir s’interfacer avec son logiciel financier Grand Angle de CGI. Les exigences couvrent la confidentialité des données financières, leur cloisonnement et les profils d’accès, le RGPD, l’authentification et, si possible, le SSO; les connexions sont en HTTPS avec certificat SSL. Le titulaire décrit ses sauvegardes, restaurations et tests, la continuité de service, la protection antimalware, la gestion des journaux, la surveillance des intrusions et les mises à jour de sécurité. Il répond aux deux mini-audits de sécurité demandés. L’accessibilité doit respecter les référentiels W3C et RGAA, être vérifiée par des tests et justifiée par un rapport. La réversibilité complète, à la charge du titulaire, ne dépasse pas 3 mois et comprend l’inventaire des moyens, la remise des documents tenus à jour, des sources et exécutables, ainsi que la restitution des données avec la description de leur modèle. L’application permet enfin l’épuration paramétrable des données d’emprunts échus; le cycle de vie indiqué est d’un an après la clôture de l’emprunt, puis destruction.