Fourniture de plaques de rues, numéros et fixations

L’accord-cadre porte sur la fabrication et la fourniture de plaques de rues, de numéros de rues, de systèmes de fixation et d’accessoires. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Transport, livraison, déchargement et sujétions sont inclus dans les prix unitaires ; les lieux et délais de livraison sont précisés dans les bons de commande.

Plaques et numéros

Les plaques et numéros sont en alliage d’aluminium. Deux formats de plaques sont prévus : standard, 390 × 250 mm, et grand modèle, 490 × 250 mm. Leur épaisseur doit être comprise entre 5 et 10 mm, sans tolérance sur les dimensions. Chaque plaque comporte quatre perçages de Ø 5 mm, à 15 mm de chaque bord. Les modèles peuvent comporter un écusson ; les plaques occitanes n’en comportent pas. Les inscriptions sont en français ou en occitan.

Les lettres, l’écusson, le pourtour et les emplacements de perçage sont en relief formé dans la masse, sans pièce rapportée. Les caractères Arial sont en majuscules et le texte centré. Les dimensions de caractères prévues sont de 40 mm pour « rue », « place » ou « impasse », 60 mm pour le nom, 35 mm pour le prénom et 25 mm pour le libellé et la date.

Les plaques de fonderie reçoivent un apprêt avant peinture. La finition prescrite est une laque 1380 brillante polyuréthane à deux composants. Couleurs : fond blanc RAL 9003 ; lettres, chiffres et pourtour bleu RAL 5003 ; fond d’écusson rouge RAL 3020 et son pourtour noir RAL 9005 ; croix occitane jaune RAL 1023.

Les numéros ovales sont proposés en format standard 165 × 115 mm ou grand modèle 210 × 120 mm, avec une tolérance de ± 1 mm sur le format. Les chiffres mesurent 70 mm, sans tolérance ; l’épaisseur est de 4 à 6 mm et deux perçages de Ø 5 mm sont prévus. Après apprêt, ils sont peints en bleu RAL 5003, avec chiffres et pourtour polis.

Fixations et accessoires

Les fixations en acier galvanisé mesurent 385 × 240 mm (standard) ou 475 × 240 mm (grand modèle), avec une épaisseur de 5 mm et aucune tolérance dimensionnelle. Elles sont entièrement galvanisées ; les soudures se trouvent sur la face extérieure.

Les accessoires comprennent des rivets aveugles aluminium TP 4,8 × 30 et 4,8 × 40, des vis tête fraisée six pans creux acier brut CL 10.9 10 × 20, des écrous hexagonaux zingués blancs CL 10, des chevilles à frapper PVC 5 × 30, 5 × 40 et 6 × 40, des colliers standard Ø 60 mm, des tubes galvanisés Ø 60 mm de 3 000 mm aplatis à la base, et des bouchons plastiques couvrants pour tube Ø 60. Les vis, écrous, rivets et chevilles sont conditionnés en boîtes de 100 selon le BPU.

Le BPU est contradictoire pour les tubes : le CCTP spécifie un tube Ø 60 mm de 3 000 mm, tandis que le BPU mentionne « longueur 3000 m » et son descriptif indique Ø 50 mm. À clarifier. Le DQE indique par ailleurs une unité (et non une boîte de 100) pour les rivets 4,8 × 40 et les chevilles 5 × 30, malgré le conditionnement en boîte indiqué au descriptif.

Estimations et contrôles

Le DQE est non contractuel. Il estime 362 plaques standard avec écusson, 50 standard sans écusson, 22 grandes avec écusson et 20 grandes sans écusson ; 300 numéros ovales standard et 25 grands ; 200 fixations standard et 50 grandes. Pour les accessoires, il indique 20 boîtes de vis, 20 boîtes d’écrous, 30 boîtes de rivets 4,8 × 30, 30 unités de rivets 4,8 × 40, 30 unités de chevilles 5 × 30, 30 boîtes de chevilles 5 × 40, 30 boîtes de chevilles 6 × 40, 100 colliers, 50 tubes et 50 bouchons.

Les vérifications qualitatives portent notamment sur la peinture lisse et uniforme, l’absence de coulures, la netteté des contours, la planéité et l’absence de déformation des plaques, la finition régulière et non tranchante des bords, ainsi que la résistance à la chute. Les contrôles quantitatifs et qualitatifs simples se font à la livraison ; les fournitures non conformes aux critères CCTP peuvent être refusées.

Le titulaire transmet aussi un état récapitulatif annuel des commandes, quantités livrées, références, coûts unitaires et totaux et identification des fournitures, dans un fichier compatible avec Excel 365.