Signalétique des équipements et plaques de rues

L’accord-cadre porte sur la fabrication, la fourniture, la pose et l’entretien de plaques en émail destinées aux équipements communaux et aux rues, ainsi que sur la fourniture et la pose de vitrines. Les commandes sont déclenchées selon les besoins. Le périmètre comprend également la dépose de dispositifs existants, leur remplacement et un diagnostic du parc de plaques.

Plaques émaillées

Les formats prévus sont 400 × 600, 500 × 300, 500 × 420, 500 × 600, 500 × 800, 600 × 800 et 600 × 1 000 mm. Le format est précisé par bon de commande ; de nouveaux formats peuvent être ajoutés au moins une fois par an.

Les plaques sont en acier spécial pour émaillage, épaisseur 15/10, émaillé et vitrifié à 800 °C. Elles doivent résister aux intempéries, à la pollution et à l’érosion, et être protégées contre les graffitis sur la face avant autrement que par un film plastique. Elles ne sont pas autoréfléchissantes. Les arêtes sont ébavurées ; les bords sont pliés, avec un pli d’environ 20 mm sur les côtés droits et des angles droits sans soudure. Le revêtement comprend une protection recto-verso d’environ 120 µm et une couche de couleur en face avant portant l’épaisseur totale à environ 180 µm.

Les teintes indiquées sont CMJN C77 M19 J16 N35 / Pantone 3155C pour les plaques de rue et CMJN C75 M0 J20 N10 / Pantone 3125C pour les plaques de bâtiment. La fabrication respecte les maquettes, sans altération de la typographie, des marges ou de la composition. Un bon à tirer (BAT) est soumis à validation avant fabrication ; des échanges peuvent être nécessaires jusqu’à validation définitive. Les maquettes peuvent évoluer à la demande de la collectivité sans supplément de rémunération.

La fixation invisible s’appuie sur un bac galvanisé et des systèmes adaptés aux supports : murs, poteaux, clôtures, grilles ou candélabres. La pose est soumise à validation préalable de l’emplacement et à un repérage avec les services concernés. Pour les plaques de rue, la hauteur minimale est de 2,30 m, au niveau des carrefours et avec une visibilité adaptée aux usagers ; la pose en façade est privilégiée. Les boulons doivent être bloqués contre le desserrage dû aux vibrations. Les résistances sont à détailler pour chaque type de pose, notamment pour un vent horizontal de 130 daN/m² et une force horizontale de 500 N appliquée à l’extrémité du support au titre du vandalisme.

Le délai entre la signature du BAT et la pose doit être indiqué dans l’offre ; le CCTP le formule comme devant être « égal ou inférieur à 3 ou 4 semaines ». Le titulaire transmet également un planning de fourniture et de pose. En cas de dépose de plaques existantes, la repose des nouvelles plaques est immédiate ; la dépose demandée doit intervenir dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Les plaques déposées peuvent se trouver ailleurs que sur l’emplacement des nouvelles. Chaque bon de commande concerné donne lieu à un compte rendu, vérifié sur place.

Après dépose, les fixations sont retirées, les trous rebouchés et les revêtements superficiels reconstitués à l’identique. La dépose et la repose des poteaux sont également prévues selon leur état. Les éléments en acier sont protégés contre la corrosion par galvanisation à chaud d’au moins 70 µm (NF A 91-121) ou électrozingage d’au moins 10 µm (NF A 91-102), avec traitement préalable par phosphatation micro-cristalline. La finition est une laque polyuréthane conforme à NF X 41-002 ; le mobilier urbain respecte le RAL 5020 et la charte correspondante. Toute peinture utilisée doit porter un label environnemental admis au marché.

Les quantités du DQE sont estimatives :

| Fourniture de plaques | Quantité estimative |
|---|---:|
| 400 × 600 mm | 4 |
| 500 × 300 mm | 22 |
| 500 × 420 mm | 2 |
| 500 × 600, 500 × 800, 600 × 800 et 600 × 1 000 mm | 1 de chaque |

Pour la pose de plaques, le DQE estime 12 fixations murales, 6 poses sur poteau neuf avec scellement direct, 6 sur poteau existant, 1 sur panneau de clôture, 2 sur clôture barreaudée, 1 sur grillage et 4 sur candélabre. La dépose estimée porte sur 12 panneaux et 6 poteaux.

Vitrines

Les vitrines sont de type « 1000 » de Vitincom, au format à l’italienne, dimensions 1 000 × 1 350 mm. Elles comprennent un cadre en aluminium de 75 mm d’épaisseur, une porte levante à vérin, un fond en tôle, un verre de sécurité et une serrure de sécurité avec deux clés. La fixation est prévue par rails ; les systèmes sont adaptés au support et la fiche technique est soumise à validation. Le DQE estime 6 vitrines et des poses sur mur, clôture, grille barreaudée ou poteaux, avec une unité pour chacun de ces postes indiqués.

Entretien et diagnostic

Les plaques sont nettoyées une fois par an par tranche de quartier ; le nettoyage comprend le retrait des graffitis, étiquettes et autres éléments altérant leur intégrité. Le CCTP prévoit deux nettoyages annuels des vitrines, tandis que le BPU chiffre un nettoyage par an et par tranche-quartier : cette différence de fréquence est à clarifier.

Le diagnostic couvre le territoire communal : recensement des plaques anciennes restant à retirer, des plaques absentes et des plaques nouvelles défectueuses, mal implantées ou inesthétiques, avec proposition d’un plan de réimplantation. Les résultats sont cartographiés dans un fichier SIG ; une liste des plaques sous Excel et des cartes mises à jour au fil des interventions sont transmises. Le repérage peut se faire avec un agent de la collectivité.

Les contrôles peuvent porter sur la qualité des éléments et de leur fabrication, ainsi que sur l’exécution de la pose et de la dépose. Les éléments défectueux ou non conformes sont remplacés sans frais ; une pose erronée peut devoir être modifiée. Des essais sur échantillons peuvent être réalisés par un bureau de contrôle : leur coût incombe au titulaire si les résultats sont non conformes, et à la collectivité s’ils sont conformes. En cas d’erreur de texte imputable au titulaire, la correction, la dépose et la repose sont à sa charge, dans un nouveau délai de 10 jours ouvrés. Le titulaire répond des dommages causés à des tiers ou au domaine public lorsqu’ils résultent d’un défaut avéré de pose ou de dépose.