Fourniture de signalisation routière verticale

L’accord-cadre porte sur des fournitures commandées au fil des bons de commande. Le périmètre comprend les panneaux de police, directionnels et temporaires, les symboles et idéogrammes, les balises, panneaux personnalisables et décoratifs, plaques de rue et de numéro d’habitation, mâts, tubes, fixations et portiques limiteurs de hauteur. La liste peut être complétée par accord entre l’acheteur et le titulaire, sans changer l’objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques techniques de l’offre.

Les références couvrent notamment les gammes miniatures, petites et normales : par exemple 500, 700 et 1 000 mm pour certains panneaux de police ; les panneaux directionnels comprennent des flèches de 1 000 × 300 mm et 1 300 × 300 mm. Les équipements temporaires comprennent des panneaux sur pied, des panneaux KC1, des panonceaux KM, des cônes K5a, piquets K5b et balises K5c. Les tubes comprennent notamment des modèles acier Ø 60 mm de 3,50 m ou 4 m et 80 × 80 × 3 mm de 4 m ; les mâts aluminium cannelés Ø 90 mm mesurent 3,50 m ou 5 m.

Exigences techniques et finitions

• Panneaux et panonceaux en tôle d’alliage d’aluminium, à bord tombé non tranchant et dos ouvert, avec rails ou glissières permettant le réglage de la fixation. Résistance au vent au moins WL3 ; résistance au vandalisme au moins PL1 pour la signalisation de police et PL2 pour la signalisation directionnelle.
• Film rétro-réfléchissant microprismatique de classe 2, sauf pour les panonceaux M12 : visibilité jusqu’à 250 m, rétro-réflexion minimale de 180 cd/lux/m² pour un film blanc neuf et durabilité minimale de 12 ans. Des caractéristiques similaires sont exigées pour les panneaux temporaires.
• Films anti-UV et anti-graffiti, nettoyables ou sacrifiables, sans altération des performances rétro-réfléchissantes. Les dos des panneaux et le matériel de fixation sont laqués champagne/ivoire clair, RAL 1015 ou approchant ; les fixations sont achetées séparément.
• Mâts et tubes anodisés ou laqués RAL 3004, 7039 ou 2900 sablé, obturés à leur partie supérieure. Ils doivent permettre différents modes de fixation : pleine fouille, fourreau, sabot ou autre méthode. Leur installation est réalisée par le service voirie de la Ville.

Les plaques et panneaux de rue sont en acier émaillé, rectangulaires, de 450 × 250 mm ou approchant, à bords arrondis ; fond RAL 5002, texte Helvetica medium 60 % et filet RAL 9016. Les plaques de numéro d’habitation, également en acier émaillé, mesurent 180 × 100 mm ou 150 × 100 mm ou approchant, avec les mêmes teintes et caractères.

Les portiques, fixes ou modulables/ouvrants, sont en aluminium ou acier galvanisé, blancs avec bandes rouges rétro-réfléchissantes de classe 1. Ils peuvent recevoir un ou plusieurs panneaux miniatures ou petits ; ils sont réglables en largeur pour des voiries de 3 m ou 6 m et permettent un passage de véhicules jusqu’à 1,90 m ou 2,20 m.

Conformité, livraison et garantie

Les articles doivent être certifiés NF et CE selon les normes applicables. Les articles réglementés doivent être certifiés ASCQUER, avec les certificats correspondants et leurs fiches techniques ; les prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière s’appliquent. Les fiches techniques des produits proposés sont à fournir avec l’offre.

Le stockage, l’emballage et le transport sont sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété et un effort est demandé pour en réduire la quantité. Les délais de livraison sont fixés par bon de commande. Le titulaire doit conseiller l’acheteur sur l’utilisation, le stockage, la pose et l’entretien des produits, ainsi que sur les évolutions réglementaires relevant de son domaine. Le matériel est garanti au minimum un an à compter de sa réception ; réparation ou remplacement des pièces défectueuses est à la charge du titulaire.