Plan de sécurité sanitaire des eaux et schéma directeur d’alimentation en eau potable

La prestation associe l’élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) à la mise à jour du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP). Le périmètre comprend notamment 10 ressources, 26 ouvrages de stockage d’une capacité totale proche de 10 000 m³ et 266 km de réseau. Les résultats du diagnostic, du schéma de distribution d’eau potable et du PGSSE alimentent les choix de programmation.

PGSSE : diagnostic, risques et mesures de maîtrise

Le PGSSE est structuré en quatre phases : état des lieux, étude des dangers et appréciation des risques, mesures de maîtrise et programmation des actions, puis suivi et amélioration.

• L’état des lieux décrit le système de production et de distribution : ressources, captages, traitement, réservoirs, pompages, réseaux et équipements. Il comprend des synoptiques par unité de distribution ou sous-secteur, des fiches par ouvrage, ainsi qu’une analyse de l’organisation, des moyens, procédures, incidents, crises et relations avec les autres personnes responsables de la production ou distribution d’eau potable.
• L’analyse recense les dangers et événements dangereux par entité fonctionnelle, y compris les agents contaminants dont la toxicité reste incertaine, et apprécie les risques sanitaires en fonction de leur gravité et de leur fréquence. La méthode et les échelles sont proposées par le candidat ; l’analyse considère aussi les aggravations, combinaisons et enchaînements possibles.
• Pour chaque risque, le titulaire recense les mesures existantes, en apprécie l’efficacité et établit le risque résiduel. Il identifie les mesures à renforcer ou à créer, décrit leur mise en œuvre, les responsabilités, les moyens humains et organisationnels, les coûts prévisionnels et le calendrier. Le plan d’actions PGSSE est chiffré sur 10 ans.
• La phase corrective définit les limites critiques, indicateurs, actions à déclencher en cas de dérive, procédures d’alerte et modalités de gestion de crise. Le suivi comprend des outils adaptés aux pratiques du service — tableaux de bord, carnets sanitaires, registres d’incidents ou de plaintes — et un manuel de suivi et de réévaluation des risques.

SDAEP : scénarios et programmation patrimoniale

À partir des conclusions du PGSSE et du schéma de distribution, plusieurs scénarios sont élaborés, comparés et présentés aux élus. Les fiches-actions détaillent les travaux, leur chiffrage individuel, leur localisation, leur faisabilité, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les problèmes auxquels ils répondent. Les scénarios évaluent également l’impact sur le prix de l’eau.

L’étude prospective analyse sur 15 ans la capacité du service à investir et à emprunter, ainsi que l’évolution nécessaire de la part syndicale du prix de l’eau. Le scénario retenu devient un schéma directeur comprenant un programme de travaux détaillé et chiffré pour les 15 années suivantes, un calendrier, un plan de financement prévisionnel et des plans schématiques. Les fiches-actions définissent les travaux au niveau avant-projet ; les opérations couvrent notamment la protection des captages, les ressources, les interconnexions, le renouvellement patrimonial et la sécurisation de la distribution.

Livrables et assistance complémentaire

Les livrables comprennent des rapports intermédiaires et finaux pour le PGSSE et le SDAEP, des outils de suivi, des analyses financières sous tableur et des documents de présentation aux assemblées délibérantes. Les rapports sont transmis en PDF avant les réunions de fin de phase, puis consolidés après validation ; les livrables de phase comprennent également des fichiers Word, Excel et/ou compatibles Autocad. Une assistance technique ou financière et des études ponctuelles liées à l’objet peuvent être demandées par bons de commande, après acceptation d’un devis.