Plan d’action qualité, organisation et ressources humaines

La mission consiste à mettre en œuvre, à partir des résultats de l’audit 2026, un plan d’action couvrant les dimensions qualité, organisation et ressources humaines des trois EHPAD, de la résidence autonomie et du foyer de vie. Le titulaire structure une politique RH et accompagne la mise en œuvre d’actions adaptées aux contraintes des établissements, notamment financières.

Actions du socle

Le plan doit notamment proposer :

• un dispositif interne de remplacement des absences ponctuelles d’ASH, d’AS et d’IDE, afin de limiter le recours à l’intérim ;
• une organisation assurant la continuité des soins en l’absence de temps infirmier la nuit et les week-ends ;
• la refonte du protocole de temps de travail et des trames de planning, en conciliant conditions de travail et continuité des soins ;
• l’harmonisation des pratiques, ainsi qu’une évolution de l’organigramme clarifiant les rôles et missions.

La politique RH porte sur la stratégie, les outils, le recrutement, la fidélisation, la professionnalisation, le pilotage et la cohésion d’équipe.

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires

Les candidats doivent chiffrer les deux PSE ; l’acheteur décide de les retenir ou non lors de la signature :

• PSE n°1 — Trajectoire de stabilisation financière : stratégie de stabilisation à court terme (0 à 6 mois), liée au plan d’action issu de l’audit.
• PSE n°2 — Cartographie des emplois et des compétences : cartographie, orientations de GPEC tenant compte des spécificités des structures, des besoins de montée en compétences et de la pénibilité des métiers.

Pilotage, livrables et coordination

Le titulaire établit un rétroplanning intégrant les séances du Conseil d’administration et les saisines du Comité social territorial. Il prépare les éléments destinés aux notes de synthèse lorsque des actions nécessitent une présentation consultative ou délibérative. Il valorise financièrement le plan : coût de l’organisation actuelle, coût des actions envisagées (dont, par exemple, acquisition de matériel et charges sociales), gains ou équilibre attendus et temporalité correspondante.

La mission comprend un tableau de bord, des bilans intermédiaires et finalisés, leur mise à jour et leur présentation au comité de pilotage, ainsi que la transmission mensuelle des indicateurs de réalisation. L’intervenant participe à deux réunions COPOL d’une heure chacune en présentiel et à trois réunions du comité de pilotage d’une heure chacune en visioconférence. Les temps de concertation avec les équipes sont intégrés à la quotité d’intervention.

Le titulaire identifie l’intervenant chargé de la mission. Toute indisponibilité ou tout changement d’intervenant est signalé dans les trois jours ouvrés ; le remplaçant doit présenter une autorité, une disponibilité et des compétences au moins équivalentes. Le CIAS peut s’opposer à sa désignation, pour motif objectif lié au contrat, dans les cinq jours ouvrés suivant sa notification. Le titulaire alerte le comité de pilotage des décisions nécessitant un arbitrage et respecte les circuits de validation. Il assure également une obligation d’information, de conseil et de collaboration avec les acteurs concernés.