Élaboration du schéma départemental de l’autonomie

Le prestataire accompagne le Département dans l’élaboration du schéma quinquennal relatif aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. La démarche doit être partenariale et prospective, s’appuyer sur les données démographiques et les réalités locales, et tenir compte des évolutions réglementaires, des contraintes financières et des besoins des deux populations.

Le travail prend en compte le diagnostic territorial réalisé dans le cadre du SPDA et la réflexion départementale sur l’adaptation de l’offre au vieillissement. Il comprend six phases et aboutit à cinq livrables.

Diagnostic et concertation

Le premier livrable rassemble le bilan du schéma en cours, un diagnostic quantitatif et qualitatif, des comparaisons avec des départements de même strate et une analyse territorialisée des besoins et de l’offre. Un focus spécifique porte sur la situation des services autonomie à domicile (SAD), en articulation avec le projet régional de santé. Le diagnostic comprend un panorama des services et structures par territoire ; des questionnaires ou entretiens ciblés peuvent être mobilisés.

Le prestataire organise et anime, avec les services départementaux, des groupes de travail ou tables rondes visant à produire des orientations générales, propositions et priorités d’action. La concertation se poursuit sur des thèmes ciblés pour définir les enjeux, formaliser des orientations stratégiques déclinées en programmes et actions, et élaborer des cartographies d’indicateurs. L’opportunité d’une programmation pluriannuelle des ESSMS est abordée. La gestion administrative inclut notamment la préparation des ateliers, les convocations, les comptes rendus et les synthèses ; une consultation spécifique du CDCA est organisée.

Projet de schéma et outils de suivi

Après validation de la concertation, le prestataire rédige un pré-projet de schéma 2027-2031, décliné en programmes et actions et assorti d’indicateurs de suivi et d’évaluation. Cette étape intermédiaire permet d’intégrer d’éventuelles modifications et comprend la présentation du pré-projet aux instances de pilotage.

Le schéma définitif est rédigé selon la charte graphique départementale et soumis à la validation des instances de pilotage. Il doit proposer des réponses adaptées à l’évolution des besoins, tenir compte des spécificités des deux populations, viser l’égalité d’accès aux droits et l’équité de traitement sur le territoire, et concilier qualité des réponses et maîtrise des dépenses. Le prestataire prépare également le support de présentation de la restitution aux partenaires.

Le schéma final est transmis en version papier et en version numérique modifiable par le Département. Le prestataire propose et réalise des outils destinés aux acteurs concernés pour faciliter la mise en œuvre des orientations et actions, ainsi qu’un outil de suivi des actions, accessible et compatible avec les logiciels départementaux. Les supports de réunion, notamment présentations et comptes rendus, sont envoyés par courriel au Département avant les réunions finales.