Diagnostic des risques psychosociaux et accompagnement préventif

La mission porte sur l’ensemble des agents. Elle vise à identifier les facteurs de risques psychosociaux (RPS), à évaluer leur ampleur et à proposer des actions adaptées. La tranche ferme comprend le diagnostic, la cotation des risques et l’élaboration d’un plan d’action ; une tranche optionnelle peut accompagner la mise en œuvre des préconisations.

Préparer et réaliser le diagnostic

• Analyser la demande et les documents disponibles, puis définir la stratégie d’intervention avec le comité de pilotage et préparer une communication destinée aux agents.
• Établir un état des lieux quantitatif et qualitatif, réaliser un pré-diagnostic des déterminants, des organisations du travail et des représentations, puis approfondir l’analyse des situations-problèmes. La démarche prévoit des entretiens ou questionnaires auprès de l’ensemble des agents et des observations de terrain.
• Si un questionnaire dématérialisé est utilisé, il est auto-administré. Le dispositif garantit confidentialité et anonymat ; le titulaire suit le taux de retour et relance les non-répondants.

Coter les risques et proposer des actions
Le titulaire liste les situations à risque et met à jour la grille d’évaluation et de cotation pour intégration au document unique d’évaluation des risques (DUER). Il élabore un plan d’action avec indicateurs de suivi, couvrant la prévention primaire (éliminer le risque à la source), secondaire (protéger et aider les agents exposés) et tertiaire (prendre en charge les troubles qui n’ont pu être évités). Il conseille l’autorité territoriale sur l’appropriation des actions et des outils de suivi.

Livrables et échanges
Les livrables comprennent les comptes rendus de cadrage et de réunions, un pré-rapport permettant la vérification matérielle des faits, un rapport d’expertise détaillé au format PDF, la grille de cotation des RPS destinée au DUER, le plan d’action et ses indicateurs, une synthèse du rapport à diffuser aux agents et des conseils pour s’approprier les outils de suivi. Le pré-rapport est présenté au comité de pilotage, auquel la collectivité dispose de deux semaines pour apporter des modifications. Des points d’étape ont lieu à l’issue de chaque phase ; le titulaire peut aussi être sollicité pour des présentations aux instances syndicales et aux agents.

Accompagnement optionnel
En cas d’affermissement, l’accompagnement porte sur l’exécution et l’évaluation des actions : suivi régulier de la prévention, gestion des situations individuelles ou collectives survenant pendant la prestation et, le cas échéant, proposition de mesures complémentaires en accord avec le comité de suivi. Il comprend un transfert de compétences aux membres du comité et des bilans à 12 et 24 mois présentés au comité de pilotage.

L’équipe proposée comprend plusieurs profils, notamment des psychologues et des juristes. Le titulaire respecte les règles éthiques professionnelles, le volontariat des agents, la confidentialité du rapport et l’anonymat des personnes et des données ; il anonymise les données personnelles recueillies et restitue les résultats oralement et par écrit.