Placement et gestion d'un programme d'assurances
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Féternes (74)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Assurances des véhicules terrestres à moteurs, auto‑mission et bris de machine
Objet et périmètre
- Contrat flotte couvrant l'ensemble des véhicules communaux, avec variantes proposées : auto‑mission (garantie basée sur kilomètres parcourus par agent/élu) et bris de machines (dommages soudains/destruction des engins).
Garanties demandées
- Responsabilité civile et dommages (incendie, vol, bris de glaces, tous risques selon catégorie), assistance sans franchise (dépannage, remorquage), contenu transporté (plafond 1 000 € pour certains véhicules), levage/remorquage, RC outil, assurance conducteur minimale 150 000 €.
Organisation par catégories
- Catégorisation des véhicules par tonnage/usage (<3,5 t, >3,5 t, engins, remorques) avec garanties et franchises adaptées.
Valeurs et exemples
- Exemples de valeurs déclarées : Kubota 29 400 €, Valtra GF 218 CH 122 000 €, JCB 133 300 € (valeurs à prendre en compte pour capital assuré et modalités de bris de machines).
Franchises et variantes
- Franchise indicative <3,5 t : ~400 € ; >3,5 t / engins / tracteurs : ~700 €.
- Bris de machines (variante) : franchise de l'ordre de 1 % de la valeur assurée (variantes acceptées).
- Variante auto‑mission : tous risques sans franchise, base maximale annuelle par agent/élu mentionnée 5 000 km.
Clauses particulières
- Usage très large couvert (conduite sans permis valide, jeunes conducteurs, usage personnel des agents) selon conditions détaillées.
- Valeur à neuf si véhicule détruit et âge < 1 an et < 10 000 km.
- Matériel tracté et équipements garantis automatiquement au même titre que le tracteur.
Contraintes pratiques
- Annexes à fournir : copies des cartes grises, factures des engins, et autres justificatifs pour la gestion des capitaux et franchises.
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