Souscription et gestion de contrats d'assurance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens
Couvertures principales
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 12 000 000 € pour les garanties principales.
- Incendie et risques annexes (attentats, terrorisme, catastrophes naturelles) : dommages immobiliers garantis jusqu'à la LCI.
- Contenu (mobilier, matériel, marchandises) : garanties différenciées selon périls (ex. postes contenus ciblés à 200 000 €, 100 000 € selon périls).
- Périls climatiques/naturels : dommages immobiliers à valeur de reconstruction à neuf ; contenu 100 000 €.
- Dégâts des eaux/gel/vol/vandalisme : contenus généralement couverts à 100 000 €.
- Objets de valeur et bris de glaces/vitraux : plafonds 50 000 €.
- Dommages électriques/électroniques : 250 000 € ; périls non dénommés (all risks except) : 150 000 €.
- Fonds et valeurs : 5 000 € ; panneaux électroniques extérieurs : 20 000 €.
- Recours des voisins et tiers : 5 000 000 € ; défense-recours : 50 000 €.
Pertes d'exploitation et pertes financières
- Montant garanti par sinistre : 150 000 €.
- Période d'indemnisation : 24 mois.
- Franchise générale (solution de base/variante) : exemple indiqué 3 jours ouvrés / autres options (ex. 5 000 € / 2 000 € selon variante).
Multirisque informatique / bureautique
- Matériels/informatique/téléphonie/audio-visuel : garanties 100 000 €.
- Frais supplémentaires d'exploitation : 25 000 €.
- Frais de reconstitution des données : 25 000 €.
- Franchise générale indicative solution de base : 10 000 € (variante 5 000 €).
Franchises ciblées (exemples)
- Incendie : 50 000 € (variante 10 000 €).
- Actes de vandalisme/émeutes : 50 000 € (variante 10 000 €).
- Événements climatiques/naturels : 10 % des dommages, min. 15 000 €, max. 50 000 €.
- Dégâts des eaux : 1 500 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.
Contraintes techniques et assiette
- Capitaux, surfaces et métrés à respecter tels que définis dans les annexes (parc immobilier) ; les offres doivent tenir compte des assiettes indiquées.
- Exigences de réduction du risque informatique : organisation des sauvegardes, tests de restauration, protections physiques et électroniques, onduleurs, etc.
- Variantes possibles sur niveaux de franchises et options de couverture.
Prestations de gestion attendues
- Interface assureur/intermédiaire/assuré, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée, fourniture des états et rapports statistiques, accompagnement au suivi du risque et mise en œuvre des prestations réglementaires.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Réjane Gauthier
Téléphone
02 97 67 11 33
Modalités
Visite possible sur rendez-vous auprès du contact indiqué. Les candidats doivent organiser individuellement la visite. Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; réponses fournies au plus tard 6 jours avant la date limite.
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