Assurance multirisque dommages
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet général
Placement et gestion d'un programme d'assurance multirisque dommages destiné à couvrir les risques dommages des biens et activités définis au dossier technique.
Prestations demandées
- Souscription et gestion des garanties multirisque dommages : émission des contrats/polices et attestations correspondantes.
- Gestion administrative et financière : facturation de la prime annuelle, gestion des appels et paiements de primes.
- Gestion de la sinistralité : tenue d'un relevé de sinistralité annuel transmis au bénéficiaire, traitement et suivi des dossiers sinistres conformément aux conditions de la police.
- Indexation et variation des conditions : application éventuelle de l'indice FFB pour la révision des primes, franchises et garanties selon les clauses contractuelles.
Modalités contractuelles liées aux prestations
- Prix exprimés sous forme de prime annuelle révisable selon indexation et sinistralité.
- Remise de documents annuels obligatoires (relevé de sinistralité).
- Prévoir les dispositions de modification, de cession et de résiliation décrites dans les conditions générales de la police.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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