Couverture assurantielle des risques d’OPCO Mobilités

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers d’OPCO Mobilités contre les dommages matériels et prévoit des garanties annexes, frais et pertes consécutifs aux sinistres. Les plafonds indiqués sont par sinistre, sauf stipulation différente.

Périmètre assuré

• Bâtiments déclarés et leur contenu, sans restriction au contenu, quelle que soit l’activité exercée ou le statut d’occupation. La superficie renseignée est de 10 960 m² ; l’approximation admise est de 10 % de la superficie totale déclarée. Les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.
• Installations photovoltaïques en toiture et réseaux privatifs liés à un bâtiment assuré, hors réseau de voirie ; sont aussi couverts les réseaux dont la garantie est demandée dans le dossier technique.
• Les dommages aux biens assurés causés par les secours et mesures de sauvetage restent couverts. La garantie relative aux rayonnements ionisants est prévue dans les conditions indiquées au contrat.

Risques et plafonds

• Limitation générale : 19 999 000 €. Le même plafond s’applique notamment à l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, les événements climatiques, le dégât des eaux, le choc de véhicule, le vandalisme, les grèves, le terrorisme et les catastrophes naturelles ou technologiques.
• Dommages électriques ou électroniques et vol : 200 000 € chacun ; vol d’espèces et valeurs en coffre : 30 000 €, en tiroir-caisse ou meuble fermé à clé : 10 000 €, sur la personne : 10 000 €, au domicile des détenteurs de fonds : 10 000 € ; vol et détournement de valeurs : 10 000 €.
• Bris de glace : 150 000 € par bâtiment. Inondations hors catastrophes naturelles : 1 000 000 € ; perte accidentelle de fluides : 50 000 € ; événements naturels hors catastrophes naturelles : 500 000 € ; événements non dénommés : 750 000 € ; effondrement : 2 000 000 €.
• Matériels informatiques et électroniques : 500 000 € pour tous dommages et 100 000 € en transport. Matériels en exploitation : 500 000 € pour tous dommages et 100 000 € en transport. Tous dommages en tous lieux, transport compris : 20 000 € ; dommages à l’environnement immédiat : 100 000 € ; chapiteaux, tentes ou assimilés et leur contenu : 75 000 € ; contenu de l’assuré chez un tiers : 150 000 €.
• Recours du propriétaire (risques locatifs) : 19 999 000 € ; recours des voisins et des tiers : 10 000 000 € ; recours des locataires : 10 000 000 €.

Garanties annexes
Les mesures conservatoires, les déblais et démolition, le gardiennage et la protection sont prévus aux frais réels. Sont également prévus : reconstitution d’archives (750 000 €), pertes indirectes (5 % forfaitaires et 5 % sur justificatifs), perte de loyers ou d’usage (2 années), honoraires d’expert d’assuré (5 % des dommages), recherche de fuites (25 000 €), frais de BET, contrôleurs et décorateurs (25 % des dommages), mise en conformité (15 % des dommages, plafond 750 000 €), déplacement, transport et garde-meubles (150 000 €), décontamination (300 000 €), clôture provisoire (50 000 €), reconstitution des clés, passes ou serrures (10 000 €), reconstitution des programmes, fichiers et médias (150 000 €), frais financiers (50 000 €) et intérêts d’emprunt (150 000 €). Les frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et pertes de recettes sont plafonnés à 1 500 000 € ; les sous-limites indiquées pour impossibilité d’accès, carence fournisseurs et fermeture administrative temporaire sont de 300 000 € chacune.

Franchises
Franchise de 200 € sur tous les risques sauf effondrement et événements non dénommés (5 000 € chacun), pertes d’exploitation consécutives à carence fournisseurs, impossibilité d’accès ou fermeture administrative temporaire (3 jours de marge brute annuelle du service concerné), et catastrophes naturelles (franchise légale).