Prestations de placement et de gestion d’assurances

Université Paris-Panthéon-Assas
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Date limite
5 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Paris (75)
Durée
4 ans fermes à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle au 1er janvier avec préavis de 6 mois ; sinistre : préavis de 4 à 6 mois selon clause
Budget
Non précisé

Assistance et rapatriement

Assistance des représentants légaux, élus, responsables, agents, salariés ou bénévoles accompagnateurs ou animateurs, participants aux activités de l’université, étudiants en mobilité internationale, participants aux concours d’éloquence et personnes invitées ou placées temporairement sous la responsabilité de l’université.

Les garanties interviennent lors des activités et déplacements dans le monde entier, y compris en France, hors pays en guerre ou réputés à risque selon les conditions de l’assureur. Elles comprennent :

  • Recherche, secours et sauvetage, avec organisation par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés.
  • Assistance médicale, décision du rapatriement par l’équipe médicale, transport en train, ambulance, avion ou avion sanitaire privé, transfert hospitalier et retour au domicile.
  • Voyage et séjour d’un proche auprès d’un assuré hospitalisé, rapatriement des accompagnants et retour anticipé en cas de décès ou de risque de décès imminent.
  • Transport du corps, frais funéraires, remboursement ou avance des frais médicaux et hospitaliers, envoi de médicaments, assistance juridique et avance de caution pénale.

La couverture comprend également une assistance administrative et des services à l’étranger : avance de fonds, frais de télécommunication, collaborateur de remplacement, responsabilité civile vie privée, évacuation sanitaire ou politique, assistance en cas d’événement climatique majeur, attentat, épidémie ou catastrophe naturelle, ainsi qu’une garantie bagages et documents.

La limitation contractuelle d’indemnité est de 5 000 000 € par événement, quel que soit le nombre de victimes. Les frais médicaux sans franchise sont réglés directement en cas d’hospitalisation ; les frais de médicaments restent à la charge de l’assuré et doivent être remboursés dans les 3 mois.

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