Prestations de placement et de gestion d’assurances

Université Paris-Panthéon-Assas
Date limite
5 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Paris (75)
Durée
4 ans fermes à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle au 1er janvier avec préavis de 6 mois ; sinistre : préavis de 4 à 6 mois selon clause
Budget
Non précisé

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Garantie des biens immobiliers et mobiliers de l’université, de ses biens confiés ou détenus pour le compte de tiers, ainsi que des risques liés à ses sites, activités et expositions. La couverture s’étend aux biens situés dans les établissements de l’université ou utilisés par elle, aux acquisitions, locations et investissements nouveaux, et aux biens flottants partout où besoin sera.

La prestation couvre notamment :

  • Incendie, explosion, foudre, fumées, dommages électriques et électroniques, chute d’aéronefs et choc de véhicules.
  • Tempêtes, ouragans, cyclones, grêle, neige, avalanche, dégâts des eaux, gel, inondation, mouvement de sol, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme.
  • Vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glaces et bris de machines, y compris les matériels informatiques, scientifiques et bureautiques.
  • Tous risques expositions, avec transport aller-retour « clou à clou », montage et démontage, depuis le lieu de départ jusqu’au retour, y compris les lieux de transit.

Les frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti comprennent notamment déblais, démolition, dépollution, pompage, gardiennage, clôture provisoire, transport, relogement, reconstitution des archives et médias, frais supplémentaires d’exploitation, honoraires d’architecte, de décorateur, de bureaux d’études, de contrôle technique et d’expert, pertes de loyers et perte d’usage.

La reconstitution des supports d’information doit être justifiée dans un délai maximal de 3 ans pour les supports non informatiques et de 2 ans pour les supports informatiques. Les pertes indirectes forfaitaires sont indemnisées à hauteur de 10 % des dommages au bâtiment, au matériel et aux marchandises. Les responsabilités de propriétaire, locataire, dépositaire, détenteur, pertes de loyers, recours des voisins, des tiers et des locataires sont également couvertes.

La limitation contractuelle globale d’indemnité est de 49 990 000 € par sinistre, après franchises, avec notamment une franchise de base de 2 000 € pour les dommages directs, 4 000 € pour les événements non désignés et 500 € pour les bris de machines. Les responsabilités civiles sont sans franchise.

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