Assurance dommages aux biens

Le contrat assure les immeubles appartenant ou occupés par le souscripteur ainsi que les biens mobiliers assurés. La couverture de base prévoit l’indemnisation des dommages matériels selon les garanties définies au marché ; les garanties complémentaires et plusieurs modalités chiffrées sont facultatives et peuvent faire l’objet de variantes.

Garanties de base
Incendie, foudre et explosions ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats et vandalisme tous dommages ; effondrement ; choc de véhicules de tiers et chute d’appareils de navigation aérienne ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, poids de la neige et catastrophes naturelles ; vol et bris de glace.

Limites et franchises proposées
Les montants ci-dessous sont des spécifications facultatives susceptibles de variantes. La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 19 900 000 €. Les montants sont indiqués par événement, en assurance au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.

• Bâtiments ou risques locatifs : valeur de reconstruction à neuf, à concurrence des dommages ; contenu : valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
• Rayonnements ionisants : 300 000 € ; dommages aux appareils électriques : 350 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 50 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 500 000 € sur 24 mois ; frais de décontamination radioactive après événement garanti : 200 000 € ; frais divers : 10 %, minimum 75 000 € par poste ; honoraires d’experts : montant réel.
• Privation de jouissance et perte de loyers : valeur locative annuelle ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 2 000 000 €.
• Vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages ; contenu, objets de valeur compris, en valeur de remplacement vétusté déduite : 250 000 €, dont 30 000 € pour les espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; honoraires d’experts : montant réel.
• Bris de glace en valeur de remplacement : 150 000 € ; clôture provisoire et/ou gardiennage : 20 000 € ; honoraires d’experts : montant réel.
• Franchises proposées : 3 jours pour les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes ; franchise légale pour les catastrophes naturelles ; 100 000 € pour tout autre sinistre.

Garantie complémentaire optionnelle GC 1
La garantie « Tous risques objets en tous lieux » porte sur les matériels scientifiques, médicaux et biomédicaux. Les limites proposées sont de 1 500 000 € pour les dommages matériels sur biens sensibles, 50 000 € pour la reconstitution des médias et l’adaptation des logiciels, 50 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation et le montant réel pour les honoraires d’experts. Le souscripteur peut ne pas retenir cette option ; elle peut faire l’objet d’un contrat distinct.

Étendue et gestion de la couverture
Les surfaces déclarées bénéficient d’une tolérance d’erreur de 10 % ; la surface développée est calculée en multipliant la SHON déclarée par 1,3. Les biens immobiliers éventuellement omis sont couverts dans la limite de 10 % des superficies déclarées, avec régularisation de la prime correspondante. Certains immeubles acquis ou occupés et certains biens mobiliers acquis, gardés, utilisés ou confiés à l’assuré sont couverts automatiquement, sous les exceptions prévues pour les immeubles industriels, commerciaux, agricoles et les monuments historiques classés ou inscrits. Le contenu peut aussi inclure les biens d’associations étudiantes et de structures dépendant du souscripteur dans les locaux de l’université, en l’absence de leur propre assurance dommages aux biens.

Les clauses prévoient notamment l’indemnisation TVA comprise, la garantie de certains dommages aux biens situés à l’extérieur et des précisions propres aux dégâts des eaux, au vol, aux appareils électriques et au bris de glace. Les objets en salles d’exposition sont couverts, hors casse accidentelle et transport. L’assureur doit présenter dans un mémoire technique les modalités de gestion du contrat et des sinistres ainsi que les éventuels services complémentaires. L’annexe de gestion demande au candidat de préciser notamment la mise à disposition d’un gestionnaire dédié et de plateformes en ligne, l’accusé de réception des déclarations, le suivi des expertises, la gestion des recours sous franchise et la transmission d’un bilan annuel de sinistralité.