Pilotage et mutualisation des offres de relogement

Le titulaire accompagne la Métropole dans l’anticipation des besoins, la définition des priorités et la mobilisation coordonnée de l’offre. Il actualise le plan stratégique à partir des données de la plateforme, d’ERIME, des opérateurs, des MOUS et des outils de suivi métropolitains ; il analyse les tensions par territoire, typologie, loyer, financement et calendrier, et propose des scénarios d’ajustement.

La mission comprend notamment :

• Une note de cadrage stratégique initiale, puis un plan métropolitain décomposé par commune et avec un zoom par arrondissement. Le plan initial est attendu dans les six mois, puis actualisé annuellement ; le CCAP prévoit la note de cadrage au plus tard deux mois après la notification.
• Un tableau de bord stratégique trimestriel (16 actualisations) et quatre notes annuelles d’anticipation portant sur une période glissante de trois à quatre ans.
• La préparation, l’animation et le secrétariat de 24 instances sur quatre ans : comités de pilotage et comités techniques métropolitains et marseillais, ainsi que groupes de suivi marseillais. S’y ajoutent les supports d’aide à la décision, comptes rendus orientés vers les décisions et notes d’alerte ou d’ajustement.
• Seize ateliers partenariaux prévus au forfait sur quatre ans, dont trois par an à Marseille et un atelier intercommunal annuel hors Marseille ; jusqu’à dix ateliers thématiques et dix réunions supplémentaires peuvent être demandés par bons de commande. La prestation comprend également jusqu’à cinq fiches actions par an, soit vingt au total.

Administration et animation de la plateforme

Le titulaire administre et fait évoluer l’outil existant, facilite les saisies et les échanges d’information, met à jour sa documentation fonctionnelle, ses procédures et ses référentiels, et veille à son articulation avec les outils métropolitains. L’outil repose notamment sur des tableaux Excel transmis par courriel, centralisés dans un SharePoint, et sur une boîte mail dédiée. Sa sécurité, la confidentialité des données et la conformité au RGPD sont requises.

Les offres de logements sont recueillies quotidiennement et les besoins actualisés mensuellement. La plateforme centralise et porte les informations à connaissance ; le positionnement des ménages sur les offres est réalisé par les MOUS. Le titulaire anime ce circuit, suit les positionnements jusqu’aux décisions d’attribution, recueille les décisions de CALEOL et les refus motivés, et apporte un rôle de filtre et d’alerte pour éclairer les arbitrages métropolitains.

Le socle forfaitaire couvre le traitement de 3 000 offres sur quatre ans. Des bons de commande peuvent ajouter jusqu’à cinq tranches de 600 offres. Le titulaire vérifie les caractéristiques des logements — localisation, typologie, surface, loyer et charges, financement, accessibilité et contraintes — et qualifie les besoins au regard des priorités définies avec la Métropole et ses partenaires. Les livrables comprennent 48 tableaux mensuels de suivi, 12 synthèses trimestrielles d’activité et d’adéquation, une synthèse annuelle, des indicateurs sur les délais, refus et blocages, ainsi que quatre notes annuelles d’évolution de l’outil.

L’animation de la plateforme prévoit douze ateliers opérationnels sur quatre ans et 24 temps de formation ou d’accompagnement des utilisateurs. Pour la production de données, le contenu de mission prévoit des tableaux de bord opérationnels standardisés tous les six mois, tandis que la liste des livrables en demande seize, trimestriels, sur quatre ans ; sont également prévus quatre bilans annuels et jusqu’à quatre notes d’alerte ou d’analyse ciblées.

Périmètre et contraintes de traitement

Le dispositif vise les relogements liés au NPNRU, aux opérations de requalification de copropriétés dégradées et ORCOD-IN, ainsi qu’au traitement de l’habitat indigne lorsqu’il s’inscrit dans des opérations de recyclage. Il concerne des locataires du parc social ou privé, des propriétaires occupants et des relogements temporaires ou définitifs. Les analyses prennent en compte la composition des ménages, leurs ressources, l’accessibilité, la proximité des équipements, les typologies, les loyers et le phasage des opérations.

L’offre mutualisée mobilise notamment le parc locatif social existant et 25 % des logements issus de programmes neufs ou de livraisons en acquisition-amélioration. Le parc privé n’est pas actuellement mobilisé, hors cas exceptionnel de logements non conventionnés de certains bailleurs ; le titulaire contribue aux réflexions sur la diversification de l’offre. Une attention particulière porte sur les logements T4 et plus, à loyers bas ou accessibles et adaptables aux personnes à mobilité réduite. Les propositions s’inscrivent dans les conventions de gestion en flux, la convention de mutualisation, les chartes territoriales, les orientations CIL, CIA et PPGDID, les règles d’attribution et le cadre des CALEOL.