Accompagnement social au relogement

La mission porte sur 110 logements répartis entre les bâtiments B (66 logements) et C (44 logements). Les besoins sont estimés à 104 ménages, dont 86 titulaires et 18 décohabitants. Le dispositif doit proposer un accompagnement individualisé, administratif, social, technique et financier, de l’information préalable jusqu’au suivi après relogement, en tenant compte notamment de la solvabilité, des souhaits de mobilité, de la décohabitation et des situations sensibles.

Information et pilotage

Le prestataire informe et concerte les ménages, appuie la communication du maître d’ouvrage et participe aux échanges avec les locataires, habitants, partenaires et opérateurs. Il organise des permanences physiques et téléphoniques ainsi que des rencontres à domicile, selon les besoins. Il prépare et suit les instances opérationnelles : comité de mobilisation de l’offre en présentiel tous les 15 jours, comité technique tous les 3 mois (réunion prévisionnelle de 2 h 30 à 3 h), deux revues de projet internes par an et deux à trois réunions partenariales par an. Une visite d’une demi-journée des résidences susceptibles d’être demandées par les ménages est prévue au lancement.

Les outils de suivi sont mis en place dans le mois suivant la notification : questionnaire d’enquête, tableaux de suivi, synoptiques des logements occupés et vacants par entrée et outil dynamique sur l’occupation du parc. Ils sont actualisés chaque mois. Les documents remis au maître d’ouvrage sont transmis en format modifiable et en PDF ; les documents destinés aux partenaires sont transmis en PDF. Un état d’avancement est remis avant chaque facturation.

Diagnostics sociaux et plan prévisionnel

Le diagnostic individuel est réalisé au domicile de chaque ménage. Il recense notamment la composition et l’occupation du foyer, les âges, les ressources et le reste à vivre, le loyer, les charges, les aides au logement, le taux d’effort, les dettes, les besoins d’adaptation du logement, les contraintes de santé ou de mobilité, les accompagnements existants et les souhaits de localisation et de typologie. Il examine aussi les demandes de décohabitation et leur faisabilité financière et résidentielle.

L’enquêteur simule les droits à l’APL sur les trois années à venir et justifie les demandes de typologie décalée par rapport à l’occupation, notamment au regard de la capacité financière du ménage. La MOUS accompagne l’inscription ou la mise à jour de la demande de logement social, recueille les pièces administratives nécessaires, puis les scanne ou les photographie pour les joindre au dossier. Les diagnostics sont réalisés dans les trois mois du lancement de cette phase ; un point intermédiaire est prévu deux semaines après le démarrage des enquêtes.

À l’issue des enquêtes, le plan prévisionnel décrit les besoins des ménages, les décohabitations, les loyers maximaux envisageables, les profils de logements recherchés, les situations sensibles et les besoins d’accompagnement renforcé. Il met ces besoins en regard de l’offre mobilisable et fait ressortir les difficultés et leurs incidences. Il comprend une présentation synthétique, les outils initiaux de suivi et un plan d’actions pour les situations particulières ; il est actualisé tous les trois mois en comité technique.

Mise en œuvre des relogements et accompagnement

Après validation du plan, le prestataire prépare et actualise les dossiers administratifs, les demandes de logement social et les conventions individuelles. Il suit les offres du contingent du bailleur et consulte quotidiennement la plateforme inter-bailleurs. Chaque offre est étudiée au regard des règles applicables, des souhaits et des capacités financières du ménage ; elle est validée auprès du bailleur ou restituée dans un délai de 48 heures. La simulation financière « avant-après » est soumise à la validation d’Erilia.

Le prestataire présente les offres aux ménages, organise les visites dans les 10 jours suivant leur réception, les accompagne lors des visites et suit les bons de visite, les refus et leurs motifs. Il prépare les dossiers pour les commissions et les conventions individuelles, renseigne les outils de suivi, puis coordonne la signature du bail, les états des lieux et le déménagement : dates d’entrée et de sortie, remise des clés, transferts d’abonnements et d’assurance, changement d’adresse, vérification du dépôt de garantie et ouverture des droits APL. Les tableaux et synoptiques de suivi sont mis à jour chaque mois ; une synthèse trimestrielle est préparée pour le comité technique.

Pour les situations complexes, le prestataire mobilise les partenaires spécialisés et, avec les bailleurs, les aides de droit commun ou dérogatoires adaptées. Le suivi post-relogement se poursuit pendant six mois, avec des points à M+1, M+3 et M+6 et au moins une visite au domicile ; les situations le nécessitant sont orientées vers les services sociaux ou associatifs afin d’assurer la continuité de l’accompagnement.

Bilans et calendrier prévisionnel

Des bilans intermédiaires sont établis tous les 12 mois. Ils présentent les difficultés persistantes et les préconisations, ainsi que les données quantitatives et leur analyse. Une version synthétique communicable à l’externe est également prévue. Le bilan final, quantitatif et qualitatif, est établi immeuble par immeuble au plus tard sept mois après le dernier relogement. En cas d’affermissement de la tranche optionnelle relative au relogement de La Castellane, des bilans séparés sont établis pour La Bricarde et La Castellane.

Calendrier prévisionnel : lancement en janvier 2027 ; diagnostics de février à avril 2027 ; validation du plan en mai 2027 ; démarrage des relogements en juin 2027 ; libération totale des bâtiments en juin 2030.