Fourniture de pièces et maintenance des matériels Noremat et Lindner

L’accord-cadre couvre la fourniture de pièces détachées, d’accessoires et d’outillages pour les matériels Noremat, Lindner et marques associées, ainsi que leur maintenance préventive et curative. Les commandes et interventions sont déclenchées au fur et à mesure par bons de commande.

Pièces et documentation

Les fournitures peuvent être d’origine, de qualité équivalente ou adaptables. Les pièces adaptables sont autorisées uniquement hors organes de sécurité actifs et passifs. Le titulaire doit pouvoir justifier leur provenance ; les articles proposés doivent être homologués et conformes aux normes CE de type NF ou TUV, ou certifiés par un organisme agréé. Il assure la fourniture des articles de ses catalogues.

Les documents attendus comprennent les manuels de réparation ou notes techniques en vigueur à la remise des offres, les catalogues de pièces s’ils existent, les tarifs et les outils de référencement (correspondances constructeur, vues éclatées, etc.). Un accès à un portail Web est préféré. Les catalogues transmis sur support dématérialisé doivent être au format Excel, fonctionner sous Windows 11 et inclure les accès et clés utiles ; les frais sont compris dans le marché. Les informations sont actualisées au minimum à chaque date anniversaire et le titulaire informe automatiquement l’acheteur des mises à jour, nouveaux produits, hausses de tarifs et promotions.

Commandes, livraisons et retours

Le délai de livraison proposé au cadre de réponse technique s’applique ; 96 heures sont souhaitées à compter de la réception du bon de commande ou de l’enlèvement. Si ce délai ne peut être tenu, le titulaire avertit le magasin par téléphone et communique par courriel le nouveau délai ; s’il est accepté, celui-ci devient contractuel. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, de 8 h à 15 h.

Un bordereau de reprise est remis lors du retour de fournitures non conformes à la demande, défectueuses, livrées en double ou commandées par erreur. Pour les trois premiers motifs, le transport de retour est à la charge du titulaire ; en cas d’erreur de commande du magasin, il est à la charge de l’acheteur. Si les fournitures retournées ont déjà été facturées, un avoir est transmis en indiquant les références du bon de commande et du bordereau de reprise.

Des devis de fournitures peuvent être demandés ; ils précisent notamment la référence et le libellé, le prix et la remise, la disponibilité, le délai de livraison, et incluent les frais de port et taxes. Leur transmission sous 96 heures est souhaitée. L’acceptation vaut commande lorsqu’elle est formalisée par un bon de commande ; sans réponse dans les 15 jours suivant la réception du devis, celui-ci est considéré comme refusé.

Maintenance et réparations

Les interventions complètent les ateliers internes en cas de surcharge ponctuelle. Elles couvrent dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et vérification, conformément aux exigences techniques du constructeur. Après réparation, les organes ou matériels doivent retrouver leurs caractéristiques et performances d’origine. Si nécessaire, les épreuves de remise en service sont réalisées et leur certificat est remis à la restitution du véhicule.

Les devis de maintenance détaillent la nature des travaux, les fournitures et leur coût, le temps et le coût de main-d’œuvre, le délai d’exécution et de livraison, ainsi que les frais de déplacement éventuels. Ils reposent sur les tarifs contractuels du BPU et des catalogues. Le délai de réparation est indiqué au devis et ne peut dépasser 10 jours ouvrés, sauf justificatif dûment établi. Le cadre de réponse invite à préciser les garanties souhaitées : au minimum 6 mois pour les fournitures et 2 mois pour les réparations ou dépannages. L’acceptation est notifiée par bon de commande. En cas de refus, le matériel ou la pièce est retourné à l’atelier ; les frais d’établissement du devis sont facturés conformément au BPU.

Les responsables techniques peuvent contrôler l’avancement et la qualité des réparations effectuées dans les locaux du titulaire. Pour les interventions sur site de l’acheteur, le titulaire prend connaissance des procédures de sécurité et d’alerte et veille à la sécurité des personnes et des biens.