Fourniture de petits matériels de cuisine et de vaisselle

Le lot porte sur la fourniture de petits matériels de cuisine, de matériels électriques de cuisine, d’ustensiles, de vaisselle et de matériels de réception destinés aux établissements. Les références précises sont celles du BPU ; les produits et matériels proposés doivent être accompagnés de leur documentation technique et de sécurité en français.

Les familles concernées comprennent notamment les casseroles et batteries de cuisine professionnelle, couverts et couteaux, friteuses électriques ou à gaz, matériels de cuisson, préparation et réfrigération, matériels traiteur et de réception, ustensiles et vaisselle. Les équipements cités incluent, entre autres, armoires mobiles, buffets réfrigérés, éplucheuses, essoreuses, batteurs-mélangeurs, cuiseurs, cutters chauffants et machines à glaçons.

Conformité et qualité des produits

Les matériels électriques et mécaniques livrés portent le marquage CE ; la déclaration UE de conformité doit être disponible sur demande. Les appareils brûlant des combustibles gazeux sont conformes au règlement (UE) 2016/426. Les matériels doivent respecter les réglementations et normes applicables, notamment celles relatives aux machines, à la basse tension, à la compatibilité électromagnétique, à RoHS, aux DEEE et à l’étiquetage énergétique lorsqu’il s’applique. Les matériels conformes à des normes hors UE peuvent être proposés si leur équivalence est justifiée.

Les ustensiles, la vaisselle et les équipements en contact avec les denrées respectent le règlement (CE) n° 1935/2004 et les exigences propres aux matériaux : notamment NF EN 10088 pour l’acier inoxydable, règlement (UE) n° 10/2011 pour les plastiques et exigences relatives à la migration du plomb et du cadmium pour le verre et la céramique. Les matériaux doivent convenir à un usage intensif en restauration collective : surfaces lisses, non poreuses, lavables et résistantes à la corrosion. Les marques et modèles cités au BPU avec « ou équivalent » sont des références ; les produits substitués doivent être au moins équivalents en qualité, dimensions, formes et aspect.

Documentation, garantie et contrôles

Chaque matériel est livré avec sa notice en français, sa déclaration UE de conformité, ses fiches techniques, son certificat de garantie et les documents de sécurité associés. Les équipements électriques portent également le symbole DEEE.

Les matériels sont garantis au minimum 2 ans à compter de leur admission par l’acheteur. Cette garantie couvre la main-d’œuvre, le déplacement, les pièces détachées et le remplacement si le matériel ne peut fonctionner. L’acheteur contrôle systématiquement la conformité au BPU, l’intégrité des emballages, le marquage CE et la présence des documents techniques. En cas de non-conformité, le titulaire remplace le matériel sans frais, dans un délai compatible avec les besoins du service.

Conditionnement et livraison

Les matériels fragiles sont conditionnés pour éviter les dommages durant le transport. Le titulaire est responsable du stockage, de l’emballage et du transport jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété. Les livraisons, accompagnées d’un bon de livraison détaillé, suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP et ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Toute rupture de stock doit être signalée sans délai et toute solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.

Exigences environnementales

Le titulaire privilégie les matériels économes en énergie, de classe A ou supérieure lorsque l’étiquetage énergétique s’applique, réparables et conçus pour limiter leur impact environnemental. Il limite les emballages superflus et informe l’acheteur des modalités de gestion des DEEE en fin de vie. Les labels environnementaux, certifications bois, étiquetages énergétiques et indices de réparabilité cités au CCTP sont valorisés.