Personnel intérimaire d’encadrement éducatif

Le titulaire sélectionne, recrute et gère en délégation des intérimaires chargés d’encadrer des mineurs de 3 à 18 ans, pour remplacer des agents absents ou renforcer les équipes en cas de suractivité, de besoins spécifiques ou de séjours éducatifs. Les personnels interviennent dans les unités d’accueil et peuvent être affectés à une autre unité selon les besoins.

Les profils demandés comprennent des éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux. Des veilleurs de nuit et des veilleurs institutionnels sont également prévus ; ces fonctions peuvent être assurées par les professionnels éducatifs indiqués ou, pour la veille de nuit, par un titulaire du certificat de qualification professionnelle correspondant. Le profil doit être qualifié : diplôme d’État correspondant et expérience de moins de 10 ans, ou diplôme d’État inférieur parmi ceux visés au BPU et plus de 10 ans d’expérience, ou diplôme correspondant et plus de 10 ans d’expérience. Une expérience en protection de l’enfance en internat, voire en milieu ouvert, est attendue ; une expérience auprès d’enfants présentant notamment des problématiques de handicap psychique ou de délinquance est souhaitée.

Organisation des interventions

Les interventions de jour ont une amplitude de 2 à 12 heures, entre 6 h 30 et 23 h ; celles de nuit durent de 10 à 12 heures, entre 19 h et 9 h. Le BPU distingue les taux applicables aux interventions de jour du lundi au samedi, de jour les dimanches et jours fériés, de nuit du lundi au samedi matin, et de nuit les dimanches et jours fériés. Pour la rémunération, les heures de jour sont celles de 7 h à 21 h et les heures de nuit celles de 21 h à 7 h, avec une distinction pour les dimanches et jours fériés.

À titre estimatif, le DQE prévoit par semaine : 250 heures pour chacun des quatre profils éducatifs en journée du lundi au samedi ; 200 heures pour chacun de ces profils en journée les dimanches et jours fériés ; 40 heures pour chacune des trois catégories de veille nocturne du lundi au samedi ; et 30 heures pour les profils éducatifs et les catégories de veille visés en journée du dimanche et en nuit les dimanches et jours fériés.

Les commandes peuvent être transmises 24 h/24 par courriel ou plateforme, avec permanence téléphonique d’astreinte 7 j/7. Pour un besoin immédiat, la réponse est immédiate et l’intérimaire se présente dans l’heure suivant la réponse ; pour un besoin à moins de 48 heures, la réponse est attendue sous 4 heures ; dans les autres cas, sous 24 heures. Chaque réponse comporte un montant prévisionnel. Le Département peut demander un professionnel nommément désigné selon sa disponibilité et exiger sans délai le remplacement d’un intervenant.

Vérifications, continuité et suivi

En amont de la première mission, le titulaire transmet un dossier de présentation comprenant le CV, les diplômes, l’attestation d’honorabilité en cours de validité et l’attestation sur l’honneur relative au permis. L’accès à la première mission est soumis à la vérification du profil et des antécédents ainsi qu’à un entretien avec un représentant de la MDE. Le titulaire vérifie l’authenticité et la validité de l’attestation d’honorabilité, renouvelée au moins tous les 3 ans, et fournit annuellement l’attestation sur l’honneur relative au permis. Il vérifie également que chaque intérimaire détient un permis B valide sans restriction à la boîte automatique. Le contrat de mise à disposition est transmis au plus tard sous 2 jours ouvrés après la mise à disposition.

Les intervenants assurent l’accueil, l’accompagnement et la sécurité des enfants, contribuent à la vie quotidienne des groupes, travaillent avec les équipes permanentes et rendent compte de leurs observations par écrit, notamment lors des transmissions en fin de période de travail. Ils respectent les règles de fonctionnement, les consignes, la discrétion et la confidentialité. Le titulaire veille à la prise en compte des retours de l’encadrement et à limiter les rotations afin de favoriser la continuité de la prise en charge, sans recourir aux heures supplémentaires.

L’intérimaire fait signer l’état de présence dans les 24 heures suivant la prestation. Le titulaire fournit, dans les 48 heures d’une demande, des statistiques en Excel détaillant notamment lieux, périodes, motifs, emplois, heures par jour de semaine ou jour férié/week-end, unité de rattachement et montants facturés. Il met également à disposition un outil dématérialisé de suivi et de consolidation, participe à au moins une réunion de bilan trimestriel et transmet les factures mensuellement après réalisation des prestations.

Contraintes d’exécution

Les interventions peuvent inclure des déplacements avec les mineurs et des séjours éducatifs ; les frais de trajet domicile-travail ne sont pas facturables. Le titulaire assure la protection des données personnelles traitées dans le cadre des missions, notamment les données d’identification, de situation personnelle et de santé des enfants. Tout flux de données hors UE est interdit ; en cas d’hébergement externalisé, l’hébergement en France métropolitaine est souhaité. Les documents et données sont restitués en fin de marché, les copies détruites de façon sécurisée et un certificat de destruction fourni sous huitaine.