Mise à disposition d’animateurs qualifiés en accueil périscolaire

Le titulaire recrute et met à disposition des animateurs intérimaires, reste leur employeur et prend en charge leur gestion administrative : vérification des habilitations, formation, planification, contrat de travail et rémunération. Il assure également une coordination centralisée avec le référent de l’acheteur pour programmer les missions, traiter les commandes et gérer les incidents. Un contrat de mise à disposition ou de service est établi pour chaque mission et signé par les deux parties avant la prise de poste.

Activités et organisation des interventions

Les animateurs accueillent et encadrent des enfants de maternelle ou de primaire, mettent en œuvre le programme préparé avec l’équipe permanente et contribuent à leur sécurité, leur éveil et leurs relations avec les familles. Leurs tâches comprennent notamment :

• préparer et animer les activités de loisirs, faire vivre les projets d’animation et accompagner les enfants pendant les repas et goûters ;
• accueillir les familles, suivre les présences, appliquer les règles de vie et travailler en équipe avec les responsables pédagogiques ;
• participer à l’aménagement et au rangement des salles et à l’entretien du matériel ; conduire des véhicules de 9 places pour les circuits de ramassage et encadrer les enfants dans les bus lorsque nécessaire.

Les besoins peuvent varier selon les effectifs et les normes d’encadrement ; à titre indicatif, ils représentent entre 3 et 11 demandes d’intervention par semaine. Une commande pour un nombre récurrent d’animateurs peut couvrir une période scolaire complète, puis le besoin est réévalué chaque jeudi pour le mercredi suivant. Les interventions ont lieu les mercredis en période scolaire ; une demi-journée de préparation et de concertation de 3 à 5 heures est également prévue par période scolaire, soit 4 à 8 demi-journées par an, à déterminer avec le directeur de la structure. Les temps d’animation représentent 5 à 10 heures par jour. Les prises de fonction peuvent intervenir dès 7 h 30 et se terminer au plus tard à 18 h 30, sans dépasser 10 heures par jour.

Profils, encadrement et continuité

Les animateurs sont titulaires du BAFA ou d’une équivalence conforme à l’arrêté du 9 février 2007. Des animateurs non qualifiés mais expérimentés peuvent être proposés dans les limites réglementaires d’encadrement prévues par l’article R. 227-12 du Code de l’action sociale et des familles. Le permis B est fortement conseillé. Le titulaire vérifie les prérequis et les diplômes ou attestations requis pour les qualifications particulières ; les attestations de vaccination obligatoires doivent être produites avant la prise de fonction. L’absence d’attestation requise fait obstacle à l’entrée en fonction. Un guide d’emploi présentant les attentes de la collectivité est remis à chaque animateur.

En cas d’absence ou de récusation d’un intervenant, le titulaire propose sous deux heures ouvrées un remplaçant de profil au moins équivalent, sans surcoût, soumis à la validation écrite de l’acheteur. L’identité des personnels doit être communiquée en amont de leur prise de poste. Le personnel respecte les règles d’hygiène et de sécurité applicables, les obligations déontologiques de la fonction publique territoriale ainsi que les principes d’égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.

Commandes et réponses

Les commandes écrites précisent notamment les prestations, quantités, horaires et délai de réalisation. Elles sont adressées le jeudi pour le mercredi suivant ; la réponse est attendue au plus tard le lundi à midi. Si le premier titulaire ne peut répondre, le second peut être sollicité au plus tard le lundi après-midi, avec une réponse attendue dans les meilleurs délais. L’acheteur peut fixer un délai plus court dans sa demande. La réponse comprend le CV de chaque personne proposée pour une première embauche, la référence de la fiche mission, les dates de mise à disposition et la rémunération brute. Les observations sur une commande doivent être signalées dans un délai d’un jour ouvré après sa réception.