Permanences d’écrivains publics pour l’accès aux droits

Le titulaire accueille et accompagne individuellement les personnes qui rencontrent des difficultés de compréhension, de communication ou d’accès aux services relatifs au droit des étrangers et au séjour en France. L’intervention comprend l’analyse du besoin, l’aide à la compréhension et l’appui à la constitution des dossiers administratifs.

Les démarches peuvent porter sur les titres de séjour, la naturalisation ou l’accès à la nationalité française, y compris via l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF), la plateforme Démarche numérique.Gouv, la préfecture ou un autre service compétent.

• Volume prévisionnel : environ 6 heures par mois, sur 11 mois par an (66 heures annuelles estimatives au BPU/DQE).
• Réunions de coordination avec la Ville : 2 heures annuelles estimatives au BPU/DQE.

L’accompagnement est adapté aux besoins et au degré d’autonomie de chaque administré. Le titulaire protège la confidentialité des échanges et des éléments d’authentification, qu’il ne conserve pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la démarche. Pour une demande hors périmètre ou exigeant des qualifications particulières, il oriente vers le service, l’association ou le dispositif compétent, notamment les autres permanences proposées par la Ville.

Conditions communes d’organisation

Les permanences suivent le calendrier transmis par la Ville et sont assurées pendant l’année civile, sauf fermetures annuelles, notamment en août et une semaine pendant les congés de fin d’année. Des annulations exceptionnelles sont possibles en raison des jours fériés, contraintes d’organisation ou fermetures des sites. Les volumes sont indicatifs et ne constituent pas un minimum de commande. La Ville peut modifier ponctuellement l’organisation, la répartition ou les interventions, après information préalable dans un délai raisonnable.

Le titulaire assure l’intégralité des créneaux prévus et reste présent jusqu’à leur terme, même si les rendez-vous sont terminés ; un départ anticipé nécessite l’accord préalable de la Ville. Il adapte ses moyens humains pour garantir la continuité du service, participe aux réunions annuelles de coordination et complète le questionnaire annuel d’évaluation.