Pâtisseries et plats cuisinés surgelés

Fourniture de pâtisseries et de plats cuisinés surgelés, pour un marché composé de deux lots. Les annexes déterminent les types de produits et les quantités requises; les quantités effectivement livrées sont précisées par bons de commande. D’autres produits figurant au catalogue général du fournisseur peuvent également être commandés. Les quantités peuvent varier de 15 % en plus ou en moins pour chacun des lots.

Caractéristiques et conformité des produits

Les offres doivent comporter une fiche technique pour chaque produit, indiquant notamment sa description, sa composition précise, son mode d’emploi culinaire et son conditionnement. Les denrées doivent respecter les règles applicables d’hygiène et de salubrité et disposer de l’agrément des services vétérinaires. Les textes cités comprennent les règlements CE n° 178/2002, n° 852/2004 et n° 2073/2005 ainsi que les arrêtés mentionnés au CCTP sur le dépistage de l’ESB, les farines et graisses d’origine animale et les matériaux au contact des aliments.

L’étiquetage de l’emballage doit notamment indiquer :

• la désignation du produit et son état congelé ou surgelé, sa marque, l’origine ou la provenance et l’identification du lot de fabrication;
• la quantité nette, les dates de durabilité minimale, limite de consommation et de surgélation;
• les ingrédients par ordre décroissant, la mention « ne pas recongeler après décongélation », le mode d’emploi et les conditions de conservation chez l’utilisateur;
• les noms et adresses du fabricant, du conditionneur ou du vendeur dans la CEE.

Les produits dont la teneur en OGM est avérée et mentionnée, donc supérieure à 0,9 %, ne doivent pas être proposés. Le fournisseur doit, dans la mesure du possible après information auprès des industriels, assurer l’absence d’OGM ou indiquer la teneur; l’établissement se réserve le droit d’exclure les produits concernés.

Transport, conditionnement et livraison

Les surgelés doivent être transportés à une température égale ou inférieure à –18 °C, dans des véhicules propres dont les appareils de réfrigération fonctionnent parfaitement. Le conditionnement ne doit pas dépasser 10 kg. Un contrôle HACCP est effectué à chaque livraison.

Les livraisons ont lieu uniquement entre 6 h 00 et 12 h 00, deux fois par semaine; les jours sont à préciser dans l’offre et les deux livraisons doivent être espacées d’au moins deux jours ouvrables. Selon les conditionnements, les quantités livrées doivent être aussi proches que possible de celles commandées. En cas de non-conformité, l’administration peut exiger la reprise immédiate de l’excédent ou du produit non conforme et le complément de livraison dans les meilleurs délais. Après un premier avertissement écrit, le marché est résilié de plein droit au troisième avertissement.

Marques

L’offre désigne une ou plusieurs marques; la livraison d’une autre marque requiert l’accord exprès de l’établissement.