Passation de contrats d'assurances multi-risques
Date limite
21 août 2026 à 12 hLocalisation
Loire-Atlantique (44)Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Risques statutaires
Couvertures et prestations
- Couverture des accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles, indemnités journalières, frais de soins, prestations en nature et en espèces, prestations complémentaires (maternité, longue maladie, etc.).
Modalités de remboursement
- Remboursement sur la base de l'assiette de cotisation (TIB + NBI + SFT + régime indemnitaire) à 100 % ; frais de soins remboursés au 1er euro ; franchises variables (ex. franchise rémunération 30 jours pour certains cas, absence de franchise pour longue maladie).
Garanties additionnelles et gestion
- Prise en charge viagère possible, reprise du passé et prise en charge des rechutes prévues, garanties applicables dès la prise de fonction sans délai de carence, couverture internationale pour séjours < 3 mois.
- Fiches de tarification et de gestion à compléter : taux, cotisations et modalités de gestion exigées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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