Passation de contrats d'assurances multi-risques

Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière
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Date limite
21 août 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Flotte véhicules et risques annexes

Objets couverts

  • Véhicules de la flotte, remorques, engins, matériels transportés, embarcations et véhicules personnels utilisés en mission.

Garanties principales

  • Responsabilité civile, défense, recours, garantie conducteur ; bris de glaces, vol, incendie (valeur à dire d'expert) ; dommages tous accidents (valeur à dire d'expert majorée le cas échéant).
  • Matériels et marchandises transportés : premier risque 7 500 € (franchise 200 €).
  • Accessoires/effets personnels 1 500 € ; dépannage/remorquage 450 € ; assistance et prise en charge des passagers frais réels ; véhicule de remplacement 10 jours.

Modalités d'indemnisation et particularités

  • Perte totale : valeur à neuf pour véhicules < 1 an ; prise en charge de la perte financière (solde de financement) lorsque pertinent ; paiement T.V.A. comprise.
  • Prise en charge partielle de la franchise restante à charge personnelle jusqu'à 800 € ; prise en charge forfaitaire du malus 70 % de la cotisation non majorée.

Gestion et pièces demandées

  • État de sinistralité, listes de véhicules et embarcations, fiches de tarification structurelle à renseigner (catégories, âges, nombre, cotisation par véhicule).

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