Partenariat pour une mutuelle santé solidaire

Le partenariat vise à faciliter l’accès des habitants à des contrats de complémentaire santé collectifs à adhésion facultative, proposés par un porteur de projet habilité agissant comme intermédiaire d’assurance. Le porteur indique les compagnies partenaires dont les offres seront proposées. Les habitants intéressés souscrivent directement auprès du porteur ou des compagnies ; la Ville n’intervient pas dans ces contrats.

Accueil et accompagnement

Le dispositif s’adresse à tout habitant justifiant de son domicile au jour de la souscription, sans condition d’âge, d’état de santé ou de condition physique. Le porteur assure le conseil et le suivi, répond aux questions, fournit les informations ainsi que les documents précontractuels et contractuels. Il informe et oriente les personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire vers les organismes agréés.

Permanences et information

Le porteur propose un calendrier prévisionnel accepté par la Ville et une fréquence comprise entre une permanence tous les quinze jours au minimum et une permanence par semaine au maximum. Les permanences se tiennent dans des locaux communaux, selon leur disponibilité et dans le respect du règlement intérieur des salles municipales ; elles respectent les horaires d’ouverture de la collectivité. Le porteur propose également un accueil téléphonique et organise une ou plusieurs réunions publiques pour présenter les contrats.

La Ville met une salle communale à disposition et peut, si nécessaire, relayer l’information sur le dispositif, les dates et les lieux des permanences. Le candidat décrit les moyens et la stratégie de communication envisagés ; le niveau de soutien de la Ville est convenu entre les parties.

Suivi du dispositif

Le porteur informe la collectivité des modifications tarifaires ou des prestataires dès qu’il en a connaissance. Il fournit annuellement des données de suivi : nombre d’assurés nouveaux et anciens, personnes reçues en permanence et nature des réponses, permanences réalisées, contacts téléphoniques liés au partenariat, ainsi que statistiques sur l’âge et la situation socioprofessionnelle des souscripteurs.