Parcours de formation-action

Le marché porte sur la conception, l’organisation et la mise en œuvre d’actions de formation-action destinées à préparer les professionnels aux nouvelles organisations. L’ingénierie, l’adaptation pédagogique, l’accompagnement méthodologique et l’évaluation sont liés aux actions de formation : il ne s’agit pas d’une mission générale de conseil en organisation, d’AMO ou de conduite de projet. Les choix stratégiques, organisationnels et managériaux restent du ressort de l’établissement.

Le parcours accompagne notamment le passage de trois unités de 32 à 35 résidents à cinq maisonnées de 24 résidents, et les compétences associées : polyvalence hôtelière et soignante, autonomie des équipes, repas en maisonnée, circuits décentralisés de linge et d’approvisionnements, relation aux familles en espace domiciliaire et usage de nouveaux équipements.

Publics et domaines de compétences

Le public éligible comprend les agents de la fonction publique hospitalière employés par le CHBA et affectés à l’EHPAD, ainsi que les personnels médicaux intervenant sur le site. Les résidents, familles, représentants des usagers, élus, bénévoles et intervenants extérieurs sont exclus. Les effectifs estimatifs sont de 88 à 106 agents : IDE (8 à 10), aides-soignants (45 à 50), ASH et agents hôteliers (20 à 24), encadrement (3 à 4), fonctions support (10 à 15) et personnels médicaux (2 à 3). Le volume cible est de 450 à 550 jours-agents, soit en moyenne 5 à 6 jours de formation par agent sur trois exercices ; ces estimations ne constituent pas un engagement de commande.

Les actions couvrent cinq domaines :

• Approche domiciliaire, autonomie et pouvoir d’agir des habitants.
• Organisation cible des maisonnées, activités professionnelles, logistique décentralisée et coopération entre métiers.
• Délégation, management et régulation d’équipes autonomes.
• Transmission des nouvelles pratiques par un réseau de professionnels ressources internes.
• Appropriation des espaces, équipements et circuits, préparation de la bascule et travail des situations à risque en conditions simulées ou dégradées.

Cadrage, conception et déploiement

Le premier bon de commande couvre une phase de cadrage et de co-construction : réunion de lancement, analyse des documents du projet, analyse partagée des besoins avec l’encadrement et les professionnels, construction de la progression pédagogique et définition du programme de la première année. Une note de cadrage est remise dans les 45 jours calendaires suivant la réunion de lancement ; elle est soumise à validation et fait l’objet d’un cycle unique de consolidation. Sa validation conditionne les bons de commande des actions de formation.

Le titulaire propose l’architecture, la progression, les publics, les formats et les modalités pédagogiques. Les commandes sont ajustées selon les besoins, les financements obtenus, l’avancement immobilier et la continuité de service. Le parcours doit préserver sa cohérence si l’ordre, le volume ou le périmètre des actions évolue. Les séquences annuelles doivent pouvoir être présentées, financées et justifiées indépendamment, chacune avec ses objectifs, son programme, sa convention et son évaluation.

Les unités d’œuvre prévues couvrent l’ingénierie pédagogique, l’animation de journées ou demi-journées de formation, l’accompagnement ou la supervision des professionnels ressources, ainsi que l’évaluation, le bilan pédagogique et l’analyse d’impact. Les expertises particulières peuvent être apportées par un groupement ou par sous-traitance ; l’organisme certifié doit être cocontractant de la convention de formation et conserver la maîtrise du déroulement pédagogique.

Exigences pédagogiques, évaluations et livrables

Chaque action comporte un programme préétabli précisant notamment les compétences visées, le public, le contenu, la durée en heures, les modalités pédagogiques, l’encadrement et l’évaluation des acquis. Sont requis au minimum une évaluation de la satisfaction et une évaluation des acquis. Le titulaire propose aussi des modalités d’appréciation du transfert en situation de travail et des effets du parcours, sans que ces dernières puissent servir de critère de rémunération.

L’AFEST n’est pas imposée. Si elle est proposée, elle comprend l’analyse préalable de l’activité, la désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale, des phases réflexives distinctes des mises en situation et des évaluations spécifiques des acquis. Les situations à risque pour les résidents sont travaillées en simulation ou sur locaux témoins, et non en situation réelle. Les visites d’établissements éventuellement proposées doivent être rattachées au parcours par un document pédagogique et donner lieu à une séquence de restitution et d’évaluation.

Les livrables comprennent la note de cadrage, la progression pédagogique, les programmes de chaque action, les projets de conventions, les supports pédagogiques, les outils transmis aux professionnels ressources avec droit d’usage pérenne pour l’établissement, les émargements, attestations et certificats de réalisation, les résultats d’évaluation ainsi qu’un bilan pédagogique annuel. Les justificatifs des actions sont transmis à l’établissement dans les quinze jours suivant chaque session et conservés quatre ans à compter de la fin de l’action ; ils doivent être mis à disposition dans un délai maximal de cinq jours calendaires en cas de contrôle. Les actions respectent les durées minimales retenues par l’ANFH : une heure continue en présentiel, trente minutes à distance et quinze minutes pour une séquence discontinue.

Le titulaire, ou l’entité réalisant les actions, doit disposer d’un NDA, être certifié Qualiopi pendant l’exécution des actions et être référencé dans la base ANFH ou engager cette démarche dès la notification.