Formation aux droits des patients et des résidents

Concevoir et dispenser une formation adaptée aux agents de la Fonction publique hospitalière pour leur permettre d’intégrer les droits des patients et des résidents dans leurs pratiques professionnelles, en tenant compte de l’évolution des textes et de l’harmonisation des pratiques. Le descriptif du besoin est minimal et non exhaustif.

Le programme comprend au minimum :

• Les droits fondamentaux : accès aux soins, libre choix, consentement et accès au dossier médical ; droit à l’information et confidentialité, y compris vis-à-vis de la famille.
• Le respect de la personne, le secret professionnel, la réserve et la discrétion ; le respect des volontés en fin de vie et leur anticipation.
• Les droits du malade hospitalisé et du résident hébergé : dignité, intégrité, autonomie, libre choix et accompagnement individualisé ; recours et représentation.
• Les outils de promotion des droits des patients et des usagers, notamment les chartes.

Animation et organisation pédagogique

La formation se déroule exclusivement en présentiel. Chaque groupe comprend normalement de 8 à 16 participants ; le commanditaire peut demander un effectif supérieur ou inférieur, dans la limite d’un écart de trois par rapport aux seuils prévus. La pédagogie privilégie une approche active, variée et pratique, avec alternance d’apports théoriques et d’analyses réflexives des pratiques, études de cas, travaux de groupe ou simulations. L’intervenant accompagne l’acquisition des connaissances et savoir-faire et favorise les échanges d’expériences.

Le prestataire réalise la reprographie des dossiers documentaires et livrets participants. Il apporte et garantit les matériels pédagogiques nécessaires, notamment un nombre suffisant d’ordinateurs ou de tablettes si leur utilisation est requise. Un vidéoprojecteur peut être mis à disposition à titre exceptionnel ; tout matériel prêté est à restituer en l’état.

Évaluations et livrables

À l’issue de chaque session, le prestataire remet un questionnaire d’évaluation à chaud détaillant les objectifs généraux et spécifiques. Sa trame est soumise à validation, avec possibilité d’ajustements ou d’utilisation de la trame du commanditaire lorsqu’il le demande. Les résultats sont repris dans les bilans.

Le bilan synthétique de chaque session comprend les résultats et les copies des grilles d’évaluation à chaud, le nombre de participants, les appréciations des intervenants, les difficultés rencontrées sur le terrain et les attentes des participants en aval. Une synthèse des évaluations à froid est remise entre trois et six mois après chaque session. Une synthèse globale est fournie annuellement à la date anniversaire du contrat, puis à son échéance quelle qu’en soit la cause.

La trame du questionnaire et les supports pédagogiques sont remis au plus tard quinze jours calendaires avant la première session. Le commanditaire peut demander à valider les contenus et supports, puis requérir des modifications ; le refus du prestataire entraîne l’annulation sans frais des prestations planifiées et la résiliation immédiate de plein droit du contrat. À la clôture de chaque prestation, les feuilles d’émargement sont adressées au commanditaire du bon de commande et les attestations nominatives à chaque participant. Le rapport de session est remis dans un délai maximal de trente jours calendaires après sa clôture.

Conditions de capacité

L’organisme intervenant doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité et de la certification Qualiopi, ou être un organisme de développement professionnel continu (ODPC). La sous-traitance est soumise à l’acceptation du pouvoir adjudicateur ; les sous-traitants de formation doivent également justifier des référencements exigés, et le titulaire demeure responsable de l’exécution.