Fourniture de papier d’impression

Fourniture de papiers destinés à l’impression professionnelle sur copieurs multifonctions couleur et noir et blanc, puis à l’archivage. L’assortiment comprend principalement du papier recyclé, ainsi que des papiers blancs, de couleur et du papier autocopiant digital.

Les lignes de l’offre prévoient notamment :

• Papier recyclé 80 g/m² : teinte naturelle blanche, blancheur minimale 110 CIE, en A4 et A3 ; extra-blanc, minimum 135 CIE, en A4 et A3.
• Papier blanc 80 g/m² : catégorie A, minimum 168 CIE ; catégorie B, minimum 160 CIE ; catégorie C, minimum 146 CIE, en A4 et A3.
• Papier blanc catégorie A : 90 g/m² et 100 g/m² en A4 et A3 ; 160 g/m² en A4.
• Papier de couleur : 80 g/m² en A4 et A3, et 160 g/m² en A4. Papier autocopiant digital à trois feuillets, 80 g, en A4.

Les volumes annuels estimatifs du bordereau, non contractuels, sont exprimés en ramettes : 6 000 en A4 et 400 en A3 pour le recyclé teinte naturelle ; 22 500 en A4 et 600 en A3 pour le recyclé extra-blanc ; pour le papier blanc 80 g, catégorie A : 800 en A4 et 25 en A3, catégorie B : 8 500 en A4 et 100 en A3, catégorie C : 40 en A4 et 10 en A3. Pour le blanc catégorie A, les estimations sont de 4 800 ramettes A4 et 10 A3 en 90 g, 130 A4 et 10 A3 en 100 g, et 10 A4 en 160 g. Le papier couleur est estimé à 10 ramettes par format en 80 g et 10 ramettes A4 en 160 g ; le papier autocopiant à 200 ramettes A4.

Caractéristiques, conditionnement et documents techniques

L’opacité doit être supérieure ou égale à 89 (ISO 2471). Les grammages sont référencés à l’ISO 536 et la blancheur à l’ISO 11475. Les produits doivent être conformes notamment à l’ISO 9706 ou à la norme DIN 6738. Une fiche technique usine est requise pour chaque catégorie ; les fiches des papiers proposés doivent indiquer au minimum le grammage, la blancheur, l’opacité, les normes et les labels.

Le bordereau distingue des commandes par palettes et par cartons : une ramette contient généralement 500 feuilles, ou 250 feuilles pour les références 160 g indiquées ainsi au bordereau ; les palettes comptent en moyenne 200 ramettes et les cartons en moyenne 5 ramettes. Les produits doivent être identifiés dans le catalogue CEA ; toute demande exceptionnelle hors catalogue nécessite l’autorisation de l’acheteur national. Aucun minimum de commande ne peut être imposé.

Commandes, livraisons et contrôles

Les commandes sont transmises électroniquement par les unités prescriptrices ; chacune donne lieu à un accusé de réception par courriel. Le délai maximal de traitement et d’accusé de réception est de 3 jours ouvrés. Les produits sont livrés sous 9 jours ouvrés au plus à compter de la transmission du bon de commande. Le titulaire peut accepter exceptionnellement des commandes urgentes, à livrer sous 3 jours ouvrés. Les produits commandés sont regroupés pour une livraison hebdomadaire par site. Les conditionnements prévoient palettes au sol (roulées) ou livraisons à quai.

Chaque commande doit être emballée individuellement et accompagnée à l’extérieur du colis d’un bon de livraison indiquant notamment le numéro de commande, la date d’expédition, les références et quantités commandées et livrées, le destinataire et son numéro de bâtiment. Les livraisons partielles doivent rester exceptionnelles et être préalablement acceptées par écrit, avec indication du délai du solde. Si un produit est devenu obsolète ou indisponible dans le délai prévu, le titulaire informe le destinataire et propose sous 2 jours ouvrés un produit équivalent au même prix ; le délai de livraison court alors à compter de l’acceptation du produit de substitution.

Le destinataire effectue le contrôle quantitatif et qualitatif ; il dispose de 10 jours ouvrés après livraison pour vérifier la conformité. Un produit non conforme est refusé et repris par le titulaire dans les 5 jours ouvrés suivant l’avis de refus ; le remplacement ou la remise en état est effectué aux frais du titulaire dans les 5 jours ouvrés suivant la demande. Le titulaire fournit une procédure d’enregistrement et de suivi des non-conformités. Les erreurs de référence ou d’adresse, le non-respect des consignes du site et les emballages détériorés donnent lieu, selon le cas, à reprise ou nouvelle livraison, tous frais afférents étant à la charge du titulaire.