Fourniture de papier reprographique

Le marché à bons de commande couvre les articles figurant à l’état annuel des besoins des établissements adhérents. Chaque qualité de papier doit être proposée en A3 et A4, au grammage de 80 g.

Pour le papier xérographique non recyclé, la référence de caractérisation est la norme NF EN 12281 et les normes associées. Les caractéristiques indiquées sont des minima :

| Qualité | Blancheur CIE | Épaisseur | Humidité | Opacité | Main |
|---|---:|---:|---:|---:|---:|
| Entrée de gamme 80 g | 150 | 102 microns | 4,3 % | 91 % | 1,3 |
| Milieu de gamme 80 g | 160 | 104 microns | 4,3 % | 91 % | 1,3 |
| Haut de gamme 80 g | 165 | 108 microns | 4,2 % | 93 % | 1,3 |

Le papier xérographique recyclé de 80 g doit comporter 100 % de fibres recyclées, avoir une blancheur supérieure à 90 selon la norme CIE, être sans azurant optique et être blanchi sans chlore. Les fibres cellulosiques de récupération doivent être conformes à la liste européenne des sortes standard de papiers récupérés NF EN 643.

Commandes, livraisons et suivi

Les livraisons sont effectuées une fois par trimestre, dans les magasins des établissements destinataires, pendant leurs heures normales d’ouverture et dans le délai annoncé par le titulaire à compter de la réception du bon de commande. Chaque établissement peut bénéficier d’au moins une livraison par trimestre, d’une quantité minimale totale de 100 ramettes A4 de 80 g, tous produits confondus. Les commandes peuvent panacher librement les qualités proposées, sous réserve du minimum de 100 ramettes A4 de 80 g. Les besoins indiqués peuvent varier de ±20 % : les établissements s’engagent à commander au moins 80 % des besoins exprimés et le titulaire maintient ses conditions jusqu’à 120 %.

Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin précisant le titulaire, le lieu et la date de livraison, la référence de commande, la nature de la livraison, les quantités, ainsi que les prix unitaires et totaux HT et TTC. Le titulaire transmet aussi au coordonnateur un état statistique semestriel des quantités commandées pour chaque établissement adhérent.

Engagements et vérifications

La marque ou la dénomination commerciale, la composition, l’emballage et la contenance unitaire ne peuvent être modifiés pendant la durée du marché. Les fiches techniques remises pour les produits proposés constituent des engagements contractuels. Les contrôles portent sur la conformité des quantités au récapitulatif des besoins, au bon de livraison et aux quantités effectivement livrées, ainsi que sur la conformité des fournitures aux spécifications. Une livraison non conforme en quantité peut donner lieu à une demande de reprise de l’excédent ou de complément. Une fourniture non conforme est refusée et doit être remplacée immédiatement sur demande verbale ou écrite ; le pouvoir adjudicateur peut toutefois l’accepter avec une réfaction de 10 %.