Fourniture de pains et produits de boulangerie

Le lot porte sur la fourniture de pains, petits pains et viennoiseries destinés à la restauration collective. Les références précises sont celles du BPU. Les offres peuvent couvrir un ou plusieurs sites de livraison.

Familles et qualité des produits

• Pains : tradition française, au levain, de campagne, multicéréales ou biologiques ; petits pains, notamment baguettes individuelles, pains de mie et pains briochés ; viennoiseries, notamment croissants, pains au chocolat et brioches.
• Les pains de tradition française sont préparés sans surgélation, sans additifs, à partir de farines panifiables de blé et d’eau potable, avec fermentation par levure de panification et/ou levain. Le pain rassis repassé au four et le pain congelé puis décongelé sont interdits, sauf accord écrit préalable de l’acheteur pour un dépannage exceptionnel.
• Les produits sont du jour de fabrication, sans moisissure, altération ni contamination, et présentent les qualités organoleptiques attendues : croûte croustillante, mie bien alvéolée, goût neutre et équilibré. Le fournisseur privilégie les farines complètes ou semi-complètes pour les références qui le permettent, en cohérence avec les recommandations nutritionnelles citées au CCTP.

Conditionnement, origine et traçabilité
Les produits sont livrés en sachets individuels ou en lots, dans des emballages propres. L’étiquetage indique la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la date de fabrication et les conditions de conservation. La traçabilité complète est garantie ; l’origine géographique, département ou pays, est renseignée pour chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Une origine hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison et contrôles
Les fréquences et lieux sont définis au CCAP. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les exigences réglementaires d’hygiène et de température. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, et le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. La température peut être vérifiée avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée et peut entraîner le refus des marchandises, un avoir ou une annulation de facturation. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.