Fourniture de pains, petits pains et viennoiseries

Le lot couvre la fourniture de pains, petits pains et viennoiseries, avec des offres pouvant porter sur un ou plusieurs sites de livraison. Les articles et références sont définis au BPU, qui doit être renseigné intégralement pour les références obligatoires.

Familles de produits :

• Pains : tradition française, au levain, de campagne, multicéréales et biologiques ;
• Petits pains : baguettes individuelles, pains de mie et pains briochés ;
• Viennoiseries : croissants, pains au chocolat et brioches.

Les pains de tradition française doivent être fabriqués sans surgélation, sans additifs, à partir de farines panifiables de blé, d’eau potable et de levure de panification et/ou de levain. Le pain rassis repassé au four ainsi que le pain congelé ou décongelé sont interdits, sauf accord écrit préalable de l’acheteur pour un dépannage exceptionnel.

Qualité, réglementation et informations produit

Les produits doivent être conformes aux réglementations applicables aux denrées alimentaires, notamment en matière de sécurité alimentaire, hygiène et HACCP, information du consommateur, contaminants, résidus de pesticides, matériaux au contact des aliments, règles sanitaires de transport, loi Egalim, loi AGEC et loi Climat et Résilience. Les produits biologiques relèvent du règlement (UE) 2018/848 lorsqu’il est applicable.

Les produits sont fabriqués le jour de la livraison. Ils doivent présenter une croûte croustillante, une mie bien alvéolée et un goût neutre et équilibré, sans moisissure, altération ni contamination. Les farines complètes ou semi-complètes sont à privilégier lorsque les références le permettent, conformément aux recommandations du GEM-RCN 2015 et du HCSP 2021.

Le conditionnement est réalisé en sachets individuels ou en lots, dans des emballages propres. L’étiquetage indique la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la date de fabrication et les conditions de conservation.

Traçabilité, approvisionnement et livraison

Le titulaire garantit la traçabilité complète des produits. L’origine géographique, exprimée par département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU. En cas d’alerte sanitaire, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits doivent être originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés. Un approvisionnement hors de ce périmètre est admis uniquement en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Le transport, le stockage, l’emballage, l’hygiène et les températures relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’à la livraison.

Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception et avant le départ du livreur. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Toute anomalie peut entraîner un refus ; une fiche doit être établie et une solution de substitution ou un dédommagement proposé le jour même. En cas de refus, l’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile.

Contrôles et non-conformités

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de deux tiers. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service. Les réclamations doivent recevoir une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Le titulaire signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur.