Fourniture de pains, petits pains et viennoiseries

Le lot couvre la fourniture de pains, petits pains et viennoiseries, avec livraison sur un ou plusieurs sites selon les besoins définis au CCAP. Les références précises sont celles du BPU.

Familles de produits :

• Pains de tradition française, au levain, de campagne, multicéréales et biologiques ;
• Petits pains, baguettes individuelles, pains de mie et pains briochés ;
• Viennoiseries, notamment croissants, pains au chocolat et brioches.

Les pains de tradition française doivent être fabriqués sans surgélation et sans additifs, à partir de farines panifiables de blé, d’eau potable et de levure de panification et/ou de levain. Le pain rassis repassé au four ainsi que le pain congelé ou décongelé sont interdits, sauf accord préalable écrit pour un dépannage exceptionnel.

Les produits doivent être du jour de fabrication, présenter une croûte croustillante, une mie bien alvéolée et un goût neutre et équilibré, sans moisissure, altération ni contamination. Les farines complètes ou semi-complètes sont à privilégier lorsque les références le permettent, conformément aux recommandations du GEM-RCN 2015 et du HCSP 2021.

Conditionnement et information :

• Livraison en sachets individuels ou en lots, dans des emballages propres ;
• Étiquetage indiquant la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la date de fabrication et les conditions de conservation ;
• Origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU, par département ou pays ;
• Produits originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, signalée à l’acheteur.

Le titulaire garantit la traçabilité complète des produits. En cas d’alerte sanitaire, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits sont transportés dans des conditions conformes aux exigences réglementaires d’hygiène et de température, avec un bon de livraison détaillé.

Livraison et contrôles :

• Livraisons entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues ;
• Vérification possible dès réception des quantités et de la température, avec signature du bon de livraison par le réceptionnaire ;
• Contrôle systématique de la conformité, de l’intégrité des emballages, des quantités et d’une durée limite de consommation résiduelle minimale de 2/3 ;
• Température vérifiable avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ;
• En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables ; substitution ou dédommagement proposés le jour même en cas d’anomalie à réception ; avoir ou annulation de facturation sous 15 jours maximum.

Le titulaire signale sans délai les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur. Il applique les exigences HACCP et la réglementation applicable aux denrées alimentaires, à l’information du consommateur, aux contaminants, aux résidus de pesticides et aux matériaux au contact des aliments.