Fourniture de pains frais et viennoiseries bio

Fourniture de pains frais et de viennoiseries issus de l’agriculture biologique pour le restaurant administratif de la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande. Le restaurant sert en moyenne 620 repas par jour, cinq jours par semaine, avec une fréquentation pouvant atteindre 900 repas par jour et un fonctionnement toute l’année.

Les produits doivent respecter la réglementation sanitaire française, les normes françaises et CE homologuées, les spécifications du GEMRCN ainsi que les textes applicables à l’hygiène, au conditionnement, à l’étiquetage et au transport des denrées alimentaires. Ils doivent être propres, sans odeur ni goût anormal et sans altération externe ou interne.

Produits et caractéristiques

• Pains frais coupés et emballés de 500 g permettant une consommation qualitative à J+1.
• Baguettes cuites sur sole de 250 g et baguettes traditionnelles de 250 g.
• Pain de mie coupé, environ 30 à 50 tranches, conditionné en 500 g.
• Pain rond de campagne coupé et emballé de 500 g.
• Faluche d’environ 160 g.
• Baguettes précuites nature et aux graines, en paquets de 10, baguettes de 250 g, avec atmosphère ou emballage permettant une conservation minimale de 10 jours.
• Pain au chocolat pur beurre de 80 g, croissant pur beurre de 70 g, cramique individuel au sucre de 70 g et cramique individuel aux pépites de chocolat de 70 g.

Les produits doivent être biologiques et porter le logo européen correspondant, ainsi que l’indication de l’origine des matières premières agricoles. Une preuve d’équivalence est exigée en cas d’absence de certification biologique.

Les produits doivent être garantis sans OGM dans leur composition et leur fabrication. Toute teneur supérieure à 0,9 % doit être indiquée dans la fiche technique ; une garantie « sans OGM » ou issue d’une filière sans OGM peut être indiquée pour une teneur inférieure à 0,1 %. L’alcool, les additifs et les huiles de palme, de palmiste et de coprah sont refusés. Les mentions génériques telles que « huile végétale » ou « matière grasse végétale » sont considérées comme révélant la présence de ces huiles.

Documents, étiquetage et traçabilité

À l’appui de l’offre, le candidat fournit la liste des produits entrant dans le processus de fabrication, les fiches techniques correspondantes et les références normatives associées. Les produits livrés pendant toute la durée du marché doivent rester conformes à ces fiches et aux caractéristiques du bordereau des prix unitaires.

Les fiches techniques précisent notamment les DLC ou DDM et la possibilité de congélation. La date de production, ainsi que la DLC ou la DDM lorsque possible, doivent figurer sur le produit ou son emballage. L’étiquetage comporte notamment la dénomination de vente, la quantité nette, la date limite de consommation et les conditions de conservation, le lot, la liste des ingrédients, le mode d’emploi lorsque nécessaire et, le cas échéant, le numéro d’agrément de l’atelier de fabrication. La traçabilité doit respecter les exigences réglementaires.

Conditionnement, préparation et livraison

Les conditionnements prévus dans les états quantitatifs doivent être respectés. Les emballages ne sont pas consignés ; ils peuvent être repris par le fournisseur. Ils doivent être propres, sains, compatibles avec le contact alimentaire et ne pas communiquer d’odeur aux denrées.

La livraison est effectuée chaque jour de la semaine, quelles que soient les quantités commandées. Elle intervient au SAS logistique du rez-de-chaussée entre 6 h 30 et 7 h 30. Les commandes de pains frais et de viennoiseries sont réalisées en A pour C maximum, C correspondant au jour de livraison.

Le titulaire prend en charge le transport au moyen de véhicules propres, entretenus, conformes à la réglementation et réfrigérés lorsque la législation l’exige. Le personnel respecte les règles d’hygiène, notamment mains et tenue propres et interdiction de fumer. La température à réception doit être conforme à l’arrêté du 1er février 1974. Les produits livrés dans des caisses en bois ou cartons déjà utilisés, ou dans des récipients plastiques sales, sont refusés.

Tout produit non conforme à la description demandée est refusé. Le titulaire désigne au début de l’exécution un correspondant joignable à tout moment et transmet les coordonnées d’un interlocuteur privilégié à l’acheteur référent.