Fourniture de pains frais biologiques

Fourniture de pains frais artisanaux de 400 g, certifiés AB ou équivalent européen, pour la cuisine centrale. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Les quantités hebdomadaires indiquées sont :

| Période | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Total/semaine |
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| Scolaire | 190 | 190 | 40 | 190 | 140 | 750 |
| Vacances scolaires | 35 | 45 | 35 | 30 | 30 | 175 |

Composition, certification et hygiène

Le pain est élaboré uniquement à partir de matières premières biologiques et d’ingrédients autorisés. Le fournisseur doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé et fournir le certificat de conformité des produits ; la fiche technique avec la liste des ingrédients accompagne l’offre. Pour ce lot, les certificats relatifs aux critères particuliers du produit doivent accompagner sa fiche technique.

La farine doit être certifiée issue de l’agriculture biologique. Le sel ne comporte pas d’additifs ; la levure est de boulangerie, non chimique et garantie non-OGM. Pour un pain vendu comme pain biologique au levain, la farine du levain et le levain liquide éventuel sont biologiques. Les autres ingrédients respectent les règles AB et sont certifiés non-OGM. Les produits respectent les règlements d’hygiène alimentaire cités au CCTP, leurs évolutions en cours de marché et les critères microbiologiques du règlement CE n° 2073/2005. Une démarche hygiénique peut être justifiée ; le titulaire garantit l’hygiène et l’aptitude de son personnel à manipuler les denrées.

Livraison et traçabilité

Livraison à la cuisine centrale de Lormont, le matin entre 6 h et 8 h ; le CCAP fixe pour les pains une livraison du lundi au vendredi avant 9 h. Des horaires ou jours différents peuvent être convenus avec la Direction de l’établissement. Les commandes sont en principe adressées par courriel ; une commande téléphonique peut être confirmée par courriel à la demande du fournisseur. L’offre précise les restrictions de délais de commande et de jours de livraison.

Les pains sont livrés en panières plastiques propres et en sacs à usage unique. Les panières, prêtées sans facturation, sont obligatoires ; leur mouvement est comptabilisé et leur nettoyage régulier incombe au fournisseur. Chaque sac indique le satellite destinataire et le nombre de pièces. Le produit porte les mentions du satellite, de la date de fabrication et de la quantité par lot.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison indiquant au minimum l’identité, l’adresse et la marque sanitaire du distributeur, les dates d’expédition et de livraison, l’identité et l’adresse du titulaire, la référence de commande, la nature et les quantités livrées (avec nombre de conditionnements), ainsi que les prix unitaires et totaux hors TVA. Bon de livraison et facture peuvent être réunis si les informations de facturation requises sont ajoutées. Les contrôles quantitatifs et qualitatifs ont lieu à la livraison ; toute défectuosité peut être signalée au titulaire par téléphone ou fax.