Fourniture de pain

Le marché porte sur cinq références, commandées selon les besoins. Les quantités inscrites au bordereau sont exprimées à la pièce :

• Petit pain 50 g Bleu-Blanc-Cœur : 4 300 unités ; petit pain biologique 50 g : 2 000 unités ; petit pain 50 g mélange graines : 4 300 unités.
• Baguette moulée : 2 000 unités ; baguette tradition 240 g Label Rouge : 1 000 unités.

Le formulaire indique un ordre de grandeur de 1 000 repas par jour et d’environ 170 jours d’ouverture par an. Pour chaque référence, l’offre doit permettre d’identifier le produit, notamment sa marque, son origine, s’il est cuit ou non, ainsi que son conditionnement. Le mémoire technique comporte les démarches de traçabilité de l’approvisionnement ou de la transformation, les fiches techniques, la provenance et les allergènes, ainsi que les mesures prises pour préserver l’environnement.

Commandes et livraisons

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins et précisent produit, quantité, lieu, date et heure de livraison. Les livraisons de pain sont prévues dans des panières, deux fois par jour du lundi au vendredi : une première entre 6 h et 6 h 30, la seconde entre 10 h et 11 h. La clause générale prévoit par ailleurs une plage de livraison du lundi au vendredi de 6 h à 10 h : la seconde plage spécifique au pain se prolonge donc jusqu’à 11 h.

Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin numéroté indiquant notamment la date, les références de commande et du marché, la désignation exacte des produits (marque comprise) et les quantités livrées. Le candidat renseigne également le type de camion utilisé, la distance moyenne parcourue par tournée et le nombre moyen de clients par tournée.

En cas de retard, l’établissement peut recourir à un autre fournisseur sans mise en demeure préalable ; si ce recours entraîne une différence de prix à son détriment, les dispositions du CCAG/FCS s’appliquent.

Contrôles et conformité

La réception porte sur les conditions de transport (salubrité, propreté et température), l’homogénéité et la présentation de la livraison, sa conformité au bon de commande, le conditionnement, l’étiquetage et le respect des normes, règlements et décisions du GEMRCN (ex. GPEM/DA). Les quantités livrées sont contrôlées au regard des bons de commande.

Des prélèvements peuvent être envoyés à un laboratoire. Si le résultat est insatisfaisant, l’analyse est à la charge du fournisseur ; les marchandises non conformes sont reprises et remplacées dans le délai fixé par l’établissement selon l’urgence. À défaut de remplacement dans ce délai, l’exécution aux frais du titulaire ou la résiliation à ses torts peut être mise en œuvre conformément au CCAG/FCS.