Fourniture de pain artisanal bio

Le titulaire fournit du pain artisanal issu de l'agriculture biologique pour la cuisine centrale, les crèches et la halte-garderie de la Ville de Lannion. Les quantités sont ajustées aux besoins réels des services. Le marché est exécuté par bons de commande, sans exclusivité : l'acheteur peut recourir à un autre fournisseur en cas d'incapacité à satisfaire une commande, de demande spécifique, de retard, de fermeture ou d'impact environnemental jugé excessif.

Produit attendu

Le pain doit être frais du jour, bien travaillé et bien cuit, de forme courante, sans recours à des accélérateurs chimiques. Le produit attendu est un pain semi-complet long, non moulé et tranché, de 500 g, comprenant entre 22 et 26 tranches.

Caractéristiques attendues :

• croûte dorée à point, mie aérée, souple et non collante, odeur de froment et saveur agréable ;
• produit sain, avec indication du type de farine, des ingrédients, des améliorants et additifs éventuels ;
• possibilité d'adapter les calibres aux besoins des convives ;
• informations vérifiables sur la préparation des ingrédients, le pétrissage, le pointage, le façonnage, l'apprêt et la cuisson ;
• appellation biologique réservée aux produits contenant au moins 95 % d'ingrédients d'origine agricole issus de l'agriculture biologique.

Les produits doivent être certifiés par le label européen Agriculture biologique, le label AB ou une certification équivalente. À défaut, le titulaire doit prouver la conformité aux règles biologiques applicables. Les produits doivent rester conformes aux exigences de qualité pendant toute la prestation.

Les produits contenant des OGM déclarés sur l'étiquetage sont refusés. L'acheteur privilégie les produits sans huile de palme, sans matières grasses hydrogénées et sans additifs peu recommandables ; les édulcorants et les additifs interdits au cahier des charges ne sont pas acceptés.

Conditionnement, transport et livraison

Les emballages doivent être recyclés ou recyclables autant que possible. Les contenants de transport doivent être réutilisables, conformes aux règles d'hygiène alimentaire et ne pas altérer la qualité du pain. Ils doivent protéger les produits de la condensation, de la contamination extérieure et des variations météorologiques, tout en permettant une circulation suffisante de l'air.

La livraison est franco de port, d'emballage et de manutention. Le fournisseur assure le déchargement dans les locaux des crèches et sur le quai d'embarquement de la cuisine centrale ; le personnel des services ne peut pas être requis pour cette opération. Les marchandises ne doivent pas être déposées au sol.

Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi : entre 6 h 00 et 7 h 30 pour la cuisine centrale, et entre 7 h 30 et 10 h 30 pour les crèches. Elles doivent respecter les horaires et les lieux indiqués dans les bons de commande. Le conducteur se présente avant tout déchargement ; les sacs percés, tachés ou humides sont refusés. Les véhicules et les livreurs doivent respecter les règles d'hygiène applicables au transport des denrées périssables.

Une livraison urgente peut être demandée exceptionnellement dans un délai maximal de 4 heures à compter de la demande. Chaque livraison est accompagnée d'un bon détaillant notamment la date d'expédition, le contrat, le titulaire et les fournitures livrées.

Continuité et non-conformités

La continuité de service doit être assurée toute l'année du lundi au vendredi, y compris pour la cuisine centrale pendant les mercredis et les vacances scolaires. En cas de congé, grève, maladie, panne ou impossibilité de livraison, le titulaire doit prévoir les remplacements et une solution de substitution de niveau équivalent.

En cas de rupture, un produit de qualité équivalente ou supérieure peut être proposé à prix constant, après information et accord de l'acheteur. En cas de changement de référence, le titulaire transmet un produit similaire ou supérieur au même prix ainsi que les fiches techniques mises à jour.

Les produits non conformes doivent être repris ou remplacés immédiatement selon le cas. Les contrôles portent notamment sur les quantités, le poids, la cuisson, le tranchage, la fraîcheur, la poussée, la conformité physique ou chimique et la traçabilité. L'acheteur peut faire réaliser des analyses par un laboratoire habilité ; le titulaire peut demander une contre-analyse. Les informations relatives aux allergènes et aux traces doivent être disponibles et clairement distinguées dans la liste des ingrédients.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat. Il fournit les fiches techniques à chaque demande et mise à jour et respecte les réglementations alimentaires, d'hygiène, de production biologique et de critères microbiologiques en vigueur.