Fourniture de pain biologique

Le besoin porte sur du pain destiné à la restauration scolaire, organisée sur quatre repas par semaine pour une moyenne de 530 repas par jour. Le bordereau prévoit un seul produit : « Gros Pain Bio », d’un poids demandé de 400 g, avec la dimension indiquée « diam. 80 mm/80 mm max », pour une quantité estimative de 7 500 unités par an.

Le candidat renseigne notamment la marque, la référence fournisseur, le lieu de production, le conditionnement proposé et les informations EGAlim/SIQO. Le lieu de production doit être aussi précis que possible : au moins le département pour la France, ou le pays ou la région pour l’étranger. Il indique aussi le nombre d’intermédiaires entre le producteur et la livraison. L’offre comprend les fiches techniques des produits, notamment leur origine, leur composition et leurs allergènes.

Livraison, conformité et continuité

Quatre livraisons par semaine sont prévues pour le marché Pain. Les livraisons sont possibles tous les jours entre 6 h 10 et 10 h 30. Le candidat indique les jours de livraison proposés et le délai entre commande et livraison. Chaque livraison donne lieu à un bon distinct de la facture, remis au responsable de la restauration ou à son représentant, en double exemplaire. Celui-ci vérifie les quantités et la qualité.

Les conditions réglementaires et normes de sécurité et d’hygiène applicables à la production, à l’étiquetage, au stockage, au transport et à la livraison doivent être respectées. Les produits doivent être clairement identifiés et leur traçabilité assurée. Une livraison hors délai, une non-conformité d’hygiène ou de sécurité, des denrées manifestement dégradées ou des produits ne correspondant pas au marché peuvent être refusés. Les non-conformités constatées après réception sont signalées par courriel dans les 48 heures et le retour est à la charge du titulaire.

Le titulaire remédie à ses frais et avec diligence aux défauts des marchandises et répare les conséquences qui en résultent. Il assure la continuité des produits référencés ; en cas de rupture, un produit équivalent peut être proposé à l’acheteur au même prix et à qualité égale. À compter de la troisième livraison non conforme, une pénalité équivalente à la valeur de la commande, augmentée des frais, est prévue. Une défaillance de fourniture, sauf force majeure ou retard imputable à l’administration, peut également entraîner une pénalité égale à la valeur de la commande.