Fourniture de pain

Accord-cadre à bons de commande pour approvisionner le service de restauration et le restaurant pédagogique. Les quantités inscrites au bordereau sont des prévisions annuelles indicatives, sans valeur d’engagement.

Flûte BIO : 8 000 pièces ; flûte : 5 000 pièces.
Le bordereau porte également la mention « qualité supérieure aux petits pains classiques serviette (à préciser) », sans identifier clairement le produit concerné.
La farine du pain doit être sans OGM, avec certificat. Pour les produits BIO, fournir un certificat de conformité et disposer du SIQO défini par l’INAO. Joindre une fiche technique pour chaque produit.

Livraison et réception

Les commandes sont passées au moins trois jours avant la livraison, aux dates fixées par bon de commande. Livraisons du lundi au vendredi, uniquement le matin : de 6 h à 10 h pour le service de restauration et de 6 h à 8 h pour le restaurant pédagogique. Le fournisseur supporte les frais et risques du transport.

Les produits doivent respecter le règlement CE 178/2002 et les règles applicables aux emballages alimentaires ; les poches de conditionnement doivent convenir au contact alimentaire et respecter les spécifications. Dans la mesure du possible, les produits d’une même catégorie livrés ensemble ont une même date limite de conservation. Après contrôle quantitatif et qualitatif, la réception est validée par la signature du bon de livraison par l’agent responsable du magasin. Tout produit défectueux est remplacé ; les irrégularités font l’objet d’une fiche de non-conformité. En cas d’indisponibilité, un produit similaire ou de qualité supérieure peut être fourni à la demande du lycée. Le titulaire prévient le lycée des retards, ruptures et autres incidents ; deux numéros sont prévus selon le service destinataire (restaurant d’application : 04 66 49 35 16 ; service de restauration : 04 66 49 18 66), ou par télécopie au 04 66 49 22 27.

Éléments de réponse technique

Le mémoire, limité à quatre pages et suivant le modèle fourni, décrit la qualité des produits (SIQO proposés, origine, circuits courts), les modalités de livraison (fréquence et moyens humains et techniques) et les autocontrôles d’hygiène mis en place en production. Les fiches techniques des produits et la documentation technique des fournitures sont également demandées.