Fourniture de pain

Fourniture et livraison de pain, du lundi au vendredi, sur bons de commande. Le BPU prévoit des quantités minimales et maximales pour 36 mois : l’engagement de l’établissement porte sur un montant financier minimum, et non sur les quantités commandées de chaque article.

| Produit | Quantité minimale | Quantité maximale |
|---|---:|---:|
| Flûte bio, 400 g | 100 unités | 300 unités |
| Levure de boulanger en pains de 250 g ou 500 g | 10 kg | 30 kg |
| Miche bio, 50 g | 120 000 unités | 360 000 unités |
| Pain Vivarais tranché, 400 g | 30 unités | 90 unités |
| Petit pain long, 80 g | 5 000 unités | 15 000 unités |

Commandes, transport et livraisons

Sauf exception, les commandes sont passées le jeudi avant 13 h pour la semaine suivante, par téléphone ou courriel et confirmées par courriel. Des ajustements exceptionnels peuvent être effectués jusqu’à la veille à midi. Les quantités peuvent varier d’un jour à l’autre. Deux livraisons sont prévues chaque jour : la première entre 6 h et 6 h 45, la seconde avant 10 h 45. Elles doivent respecter la date et la plage horaire du bon de commande, les heures d’ouverture de l’établissement et se dérouler en présence du responsable ou de son représentant.

Le transport et l’emballage sont inclus. Le pain doit être livré dans des sacs en papier à usage unique. Le transporteur se présente au réceptionnaire avant le déchargement et laisse le temps aux contrôles. Ceux-ci portent notamment sur l’immatriculation et la propreté du véhicule et des récipients, l’identité du transporteur, l’état du chargement et l’absence de produits écrasés ou d’objets indésirables, l’état des emballages ainsi que la propreté corporelle du livreur. Les livraisons sont accompagnées d’un bulletin indiquant le titulaire et son adresse, la date, la référence de commande, les caractéristiques essentielles, les quantités et les prix unitaires et totaux.

Le transport des denrées respecte la réglementation applicable, notamment les règlements CE 178/2002 et 852/2004 et l’arrêté du 05/06/2018 cité pour les produits d’origine animale et les denrées qui en contiennent.

Fiches, qualité et réception

Une fiche technique dématérialisée, détaillée et dans sa dernière version datée disponible est requise pour chaque produit du BPU et des annexes. Elle indique les ingrédients, les taux de protides, lipides et glucides ; les allergènes sont détaillés dans l’annexe spécifique. Les fiches sont classées dans l’ordre du BPU, avec un nom de fichier lisible.

Les vérifications de salubrité, qualité et quantité ont lieu à la livraison. Les mentions à connotation religieuse sont interdites sur les produits. Le poids net est porté sur le bulletin de livraison et la facture ; le bulletin mentionne aussi le nombre de pièces. La pesée est systématique à chaque livraison, tandis que le comptage peut être intermittent. Le nombre de pièces peut être établi à partir du poids net livré divisé par le poids unitaire théorique.

En cas d’insuffisance de salubrité, la fourniture est rejetée. Si elle est qualitativement non conforme, elle peut être refusée et remplacée immédiatement sur mise en demeure écrite, ou acceptée avec une réfaction convenue ; faute d’accord, elle est rejetée. En cas d’écart de quantité, le titulaire peut être mis en demeure de reprendre l’excédent ou de compléter la livraison dans le délai prescrit. Le responsable dispose de 24 heures après la livraison pour signaler des défectuosités ou tares non décelées à réception. Des prélèvements et analyses, notamment physico-chimiques et bactériologiques, peuvent être réalisés ; leurs frais incombent à l’acheteur si la qualité est conforme, au fournisseur dans le cas contraire.

Traçabilité, garantie et évolution de gamme

Le titulaire décrit les grands axes de son système de traçabilité et fournit, sur demande, les informations nécessaires à la traçabilité des produits. Les marchandises sont garanties contre les vices de fabrication ; une fourniture reconnue impropre à la consommation est remplacée ou remboursée au prix de règlement du marché.

Des produits supplémentaires peuvent être intégrés en cours de marché à la demande exclusive du Service Achats, qui précise les volumes annuels estimatifs. L’intégration suppose une fiche technique, éventuellement un échantillon gratuit pour test, ainsi qu’un accord sur le tarif initial, ses évolutions, leur fréquence et l’indice de référence. Les emballages et suremballages sont à limiter au maximum conformément à la réglementation, dont les évolutions doivent être suivies.