Fourniture de pain

Le titulaire fournit, selon les besoins du service de restauration, le pain commandé par bons de commande. Les commandes précisent notamment le produit, la quantité et les modalités de livraison. Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin numéroté indiquant les produits et marques, quantités, prix unitaires HT et références du bon de commande.

Livraisons

• Une livraison par jour, du lundi au vendredi, dans des panières à pain.
• Livraison impérative entre 6 h et 6 h 30.
• En cas d’impossibilité de livrer une denrée à la date demandée, le fournisseur prévient la magasinière au plus tôt. Toute substitution doit être de qualité équivalente ou supérieure, au prix du marché ou à un prix moindre, et reste soumise à l’acceptation de l’acheteur.

Vérification et réception

Les contrôles portent notamment sur la salubrité, la propreté et la température du transport, l’homogénéité et la présentation de la livraison, le conditionnement, l’étiquetage, la conformité au bon de commande et aux règles applicables, ainsi que les quantités livrées. Des prélèvements peuvent être envoyés à un laboratoire ; si le résultat n’est pas satisfaisant, le coût de l’analyse est supporté par le fournisseur.

En cas de non-conformité qualitative, un produit peut être refusé et son remplacement demandé dans les 24 heures après mise en demeure verbale ; une réfaction peut être convenue, faute d’accord la fourniture est rejetée. Les écarts de quantité peuvent entraîner une demande de reprise immédiate de l’excédent ou de complément de livraison.