Fourniture d'ouvrages imprimés et numériques et gestion des commandes

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
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Date limite
17 août 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
2 ans (01/09/2026 → 31/08/2028), renouvelable 2 fois 1 an
Budget
Max: 500 000 € - Estimation: 250 000 €

Lot 1 — Ouvrages d'éditeurs français (imprimés et numériques)

Fournitures acceptées

  • Ouvrages techniques, scientifiques, économiques, juridiques et normes publiés par éditeurs français.
  • Supports : exemplaires imprimés (livres physiques) et ouvrages électroniques (ebooks, fichiers PDF, autres formats numériques).

Traitement des commandes

  • Enregistrement des commandes sous 48 heures ouvrées ; possibilité de préciser un délai inférieur pour commandes urgentes.
  • Option de « commande permanente » : envoi automatique au fur et à mesure des parutions avec régularisation à réception.
  • Recherche et sourcing pour ouvrages épuisés ou non réédités (antiquariat, réseaux) par le titulaire ; proposition de devis et attente de validation avant commande.
  • Devis automatique pour tout ouvrage dont le prix unitaire dépasse 150 €.
  • En cas d'indisponibilité éditoriale, envoi d'une estimation des prix et délais mise à jour sous 5 jours ouvrés.

Délais de fourniture (maxi en jours ouvrés depuis réception commande)

  • Ouvrages/normes papier nationaux : 15 jours.
  • Ouvrages/normes papier étrangers : 25 jours (voir Lot 2 pour précisions internationales).
  • Ouvrages/normes au format électronique : 7 jours.
  • Dispositif de livraisons urgentes : le soumissionnaire doit décrire la procédure et les délais proposés.
  • Possibilité de résiliation d'une commande en cas de délai dépassant 1 mois pour ouvrages/normes ou 3 mois pour autres prestations listées (sans frais pour le bénéficiaire).

Acheminement et livraison

  • Livraisons groupées hebdomadaires par centre (jour à convenir) avec possibilité de livraisons exceptionnelles/urgentes.
  • Conditionnement adapté : cartons/bacs de taille adaptée, réutilisables ou recyclables ; filmage non systématique.
  • Bordereau de livraison obligatoire pour chaque envoi, comportant au minimum référence de commande, référence de l'accord‑cadre, numéro de lot, adresse et nom du destinataire, titre, année, éditeur, quantité, etc.
  • Remplacement des ouvrages défectueux ou non conformes à la charge du titulaire ; retours pris en charge par le titulaire.

Ouvrages électroniques et licences

  • Devis détaillés selon nombre de sites/accès pour ebooks et licences (incluant modalités d'accès et éventuels frais de gestion annuels).
  • Pour fichiers PDF (ex. normes), envoi direct au destinataire avec accusé d'envoi transmis au service de gestion documentaire.
  • Pour ebooks en accès local, information au bénéficiaire de l'ouverture des accès et modalités d'administration des permissions.

Métadonnées et catalogage

  • Fourniture des métadonnées au format UNIMARC (export/téléchargement) pour l'ensemble des références fournies, sous réserve d'autorisation éditeur pour certains éléments.
  • Mise à disposition, si autorisée, de vignettes d'images de couverture.
  • Fourniture, dans l'offre technique, d'un extrait (copie écran) des métadonnées UNIMARC pour deux ouvrages.

Plateforme de commande et outils informatiques

  • Mise à disposition d'une plateforme en ligne consultable pour l'ensemble du catalogue et permettant la passation des commandes.
  • La plateforme doit offrir suivi détaillé des commandes (référence, titre, ISBN/ISSN, éditeur, quantité, prix HT, dates de réception, statut, motifs de non‑livraison, n° bordereau, n° facture, transporteur, etc.).
  • Fourniture d'une description fonctionnelle, copies d'écran, lien et identifiants de test ; planning de déploiement et formation des utilisateurs.
  • Support technique gratuit et contact unique pour le service.

Facturation et échanges informatiques

  • Possibilité de fournir, sur demande, fichier d'import des facturations (format Excel ou compatible avec format attendu par le système cible) ; format précis communiqué au démarrage.

Suivi qualité et pilotage

  • États trimestriels récapitulatifs des ouvrages en attente, motifs et délais.
  • Organisation d'un comité de pilotage annuel avec bilan statistique et propositions d'amélioration.
  • Traitement systématique des réclamations et relances éditeurs par le titulaire.

Prestations complémentaires

  • Recherche et devis pour ouvrages d'occasion si demandé.
  • Regroupement et personnalisation du conditionnement par adresse/service/destinataire ou imputation budgétaire.

Contraintes techniques et RSE

  • Respect strict des modalités locales de livraison (fournir procédures d'adaptation par site dans le mémoire technique).
  • Conditionnement recyclable/réutilisable privilégié ; le soumissionnaire devra présenter ses engagements RSE et actions en matière d'achats responsables.

Volumétrie

  • Accord‑cadre conclu sans minimum contractuel ; estimations de besoins non contractuelles fournies séparément.

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