Organisation de séjours scolaires à Paris

La prestation porte sur l’organisation du transport des participants aux deux séjours scolaires à Paris. L’offre doit être « tout compris » : tous les frais nécessaires à la bonne réalisation du voyage sont inclus, sans frais à régler directement par les élèves ou les accompagnateurs.

Le devis détaillé signé fait apparaître la valeur de chaque prestation, notamment le transport, l’hébergement, les visites, les activités et les autres prestations. Les prestations réalisées sur place doivent correspondre exactement à celles proposées dans l’offre.

Assurances et garanties

La proposition inclut une assurance couvrant les risques liés au voyage, y compris ceux liés aux pandémies, ainsi qu’une assurance annulation individuelle et groupe. Elle précise les conditions d’application de l’annulation individuelle et collective, notamment les justificatifs, les échéances et les franchises. Les frais d’assurance, d’annulation, d’assistance rapatriement et de bagages sont compris dans les prix. L’assurance de responsabilité civile professionnelle doit couvrir les dommages aux personnes et aux bagages liés à la prestation.

Exigences applicables

Le voyagiste justifie d’une immatriculation tourisme et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie agréée, et fournit les attestations correspondantes. Les entreprises de transport respectent l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes ainsi que les règlements CEE n° 85/3820 et 85/3821 concernant les temps de conduite et de repos des conducteurs.