Organisation matérielle et technique d’une élection hybride

Le titulaire accompagne la préparation et le déroulement d’une élection du conseil d’administration, en coordonnant une solution de vote électronique et le vote par correspondance (VPC). Il prend en charge les opérations électorales, le traitement des listes, l’information et l’assistance des électeurs, le dépouillement consolidé et la restitution des résultats.

Listes électorales et information

À partir des données transmises par la CAMIEG, le titulaire prépare les échanges de fichiers, intègre les corrections et contrôle la qualité des données. La liste électorale provisoire est d’environ 307 000 personnes; elle peut être rechargée de 3 à 10 fois durant la période de consultation, chargements compris dans le prix de la prestation. La CAMIEG reste responsable de constituer la liste finale.

Le site de consultation, responsive et hébergé de manière sécurisée, permet aux électeurs identifiés de vérifier leur inscription et de consulter la liste selon les modalités prévues. Il accueille environ 150 000 visiteurs sur quelque 8 semaines et doit supporter 15 000 à 30 000 connexions simultanées aux périodes de pointe. Il prévoit notamment des protections contre l’aspiration de données, une limitation des tentatives de connexion et une procédure de reprise après incident. La mise en ligne doit être opérationnelle au plus tard le 16 avril 2027; le rétablissement de ce site après indisponibilité est prévu sous quatre heures maximum.

Vote électronique

Le titulaire fournit, configure et héberge la plateforme, le site de vote et les moyens d’administration; il intègre les listes de candidats et les professions de foi, réalise les tests et la recette, supervise le scrutin, dépouille les votes et conserve puis détruit les données selon les délais applicables. Le scrutin électronique est prévu sur 3,5 jours, 24 h/24 sans interruption. La plateforme doit être accessible exclusivement en HTTPS (TLS 1.2 minimum, TLS 1.3 privilégié), répondre aux niveaux A et AA des critères applicables du RGAA/WCAG, et disposer d’un site de secours de capacité équivalente. En cas d’indisponibilité de la plateforme de vote, le rétablissement ne doit pas dépasser deux heures.

Le dispositif sépare strictement l’identification de l’électeur et l’urne électronique; le bulletin est chiffré et ne doit pas pouvoir être relié à l’électeur. L’authentification utilise un identifiant et un mot de passe transmis par des canaux différents. Le système permet le vote blanc, le retour sur son choix avant validation et l’impression d’un accusé de réception sans indication du vote; il interdit le vote multiple et tout lien entre l’identité et le bulletin. Les accès, incidents et interventions sont tracés. Le bureau électoral peut contrôler l’intégrité du système et la cohérence entre urne et émargements; une formation à ces contrôles est prévue.

Une expertise indépendante du dispositif donne lieu notamment à un rapport de conformité, une analyse du code source, une synthèse des tests d’intrusion, un rapport de tests de charge, un mémoire technique de la solution, un plan d’assurance sécurité, une analyse d’impact relative à la protection des données et un avis sur la robustesse et la sécurité.

Vote par correspondance et résultats

Le titulaire prépare et expédie le matériel, organise la réception des plis et leur traitement. Le kit prévu comprend une carte postale faisant office de bulletin et de support d’émargement, une feuille A4 par liste, les professions de foi et une enveloppe T opaque. À défaut, il comprend un bulletin, les feuilles des listes, les professions de foi et deux enveloppes opaques, dont une enveloppe T de retour avec codes-barres aléatoires. Le papier doit porter un écolabel reconnu attestant qu’il provient de forêts gérées durablement, de type PEFC ou FSC. Les bons à tirer électroniques des professions de foi et bulletins sont transmis pour validation; les corrections demandées par la CAMIEG sont possibles sans changement de prix.

Le titulaire lit les codes-barres, constitue et met à disposition la liste d’émargement, conserve sous scellés les plis traités et doit pouvoir distinguer automatiquement les bulletins litigieux, blancs ou nuls. Le dépouillement électronique précède celui des VPC; la restitution distingue les résultats des actifs et des pensionnés pour le vote électronique, ainsi que ceux des pensionnés ayant voté par correspondance. Le vote par correspondance prime en cas de double vote d’un agent inactif, et son vote électronique est détruit. Le système fournit les données nécessaires au procès-verbal et au calcul des sièges selon la règle de la plus forte moyenne. Les données et matériels sont conservés pendant le délai de recours et, si un contentieux est engagé, jusqu’à la décision définitive; la destruction fait l’objet d’un certificat.