Maintenance et infogérance de GESCOM

Le titulaire maintient la solution de gestion des commissions d’appel d’offres, basée sur Web-delib et interfacée avec I-delib-RE. Les prestations comprennent la maintenance corrective, réglementaire et évolutive de l’application et de ses connecteurs, le support téléphonique de GESCOM et Idelib-RE sur le périmètre des commissions, ainsi que l’administration à distance des serveurs fournis par la Ville.

La disponibilité attendue de l’application couvre les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h. Hors arrêts programmés, incidents réseau et sinistres, l’indisponibilité de l’environnement de production ne doit pas excéder un jour par an. Les temps de réponse sont comparés avant et après une montée de version, sur les mêmes transactions et dans des conditions similaires ; les écarts supérieurs à 5 % sont instruits pour revenir aux temps nominaux.

Les incidents sont classés par criticité :

| Criticité | Garantie de temps d’intervention | Garantie de temps de résolution |
|---|---:|---:|
| Bloquant | 4 heures ouvrées | 3 jours ouvrés |
| Majeur | 8 heures ouvrées | 5 jours ouvrés |
| Mineur | 3 jours ouvrés | Entre 2 semaines et 1 mois |

Les délais courent à partir du signalement ou de la détection par supervision. Chaque déclaration donne lieu à un accusé de réception dans l’outil de gestion des incidents. Si un incident bloquant est contourné, il est requalifié en incident majeur. Le support téléphonique est ouvert du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30. Si aucun technicien n’est disponible, une fiche d’appel est ouverte et le client est rappelé sous 24 heures ouvrables.

Montées de version et interventions complémentaires

Pour les nouvelles versions éditeur, le titulaire informe la Ville des évolutions, corrections et prérequis, analyse les impacts sur les paramétrages, interfaces, développements spécifiques et usages, puis propose une démarche de déploiement avec recette et calendrier. La prestation peut inclure installation, configuration, accompagnement à la recette et à la mise en production, ainsi que correction des anomalies liées à l’opération. La Ville peut accepter, différer ou refuser la mise en œuvre. Une montée de version standard est incluse dans l’UO dédiée sous les conditions prévues au marché ; le passage à la version 9 est prévu en janvier 2027.

Les prestations associées, sur devis préalable, comprennent le développement (conception détaillée, réalisation, tests unitaires, corrections et documentation), le paramétrage sans modification du code source, les ateliers fonctionnels ou techniques sur site d’une durée maximale d’une demi-journée, et l’expertise technique (installation, configuration, assistance au déploiement et qualification). Les prestations sont réalisées à distance ou sur site selon leur nature. Les livrables sont précisés dans chaque cahier des charges associé au bon de commande ; ils peuvent comprendre études, préconisations, cadrage, bilan d’intervention et documentation actualisée. Le planning des évolutions est arrêté d’un commun accord après analyse du devis.

Le DQE comporte, à titre estimatif sur la durée du marché, 4 unités annuelles pour chacune des prestations PMGC, MVE, PSGC et PIGC, ainsi que 3 journées de développement, 4 journées de paramétrage, 2 ateliers d’une demi-journée et 4 journées d’expertise. Une fonctionnalité de vote électronique intégrée à Idelib-RE est envisagée à titre prévisionnel, sans garantie de réalisation ni garantie qu’elle soit confiée à ce titulaire ; elle viserait les votes pour, contre ou abstention, les commentaires, l’export des résultats et la signature électronique des dossiers par les élus.

Hébergement, sécurité et livrables

La Ville fournit les serveurs de recette et de production, l’accès distant VPN, le reverse proxy et son certificat, la supervision de base, la sauvegarde, le SMTP et le proxy. Le titulaire administre les systèmes et applications, est responsable des connecteurs, supervise les serveurs de recette et de production, applique les mises à jour de sécurité des composants applicatifs et du système d’exploitation ainsi que les correctifs et versions relevant de l’infogérance. Il transmet chaque mois la liste des correctifs de sécurité appliqués aux serveurs dont il a la responsabilité. Il doit expliciter la compatibilité de la solution avec les options d’hébergement DSIN et respecter les paliers techniques applicables ; tout autre composant doit rester supporté par son éditeur ou sa communauté et à jour en matière de sécurité.

Les livrables de maintenance comprennent les correctifs, un bon de livraison détaillant les corrections et la nouvelle version à installer, les documents sur les impacts des versions et l’actualisation des documentations techniques (DAT, DEX, DI) et fonctionnelles (SFD, modes opératoires et manuels). Les évolutions doivent respecter les principes ergonomiques de la solution, sauf évolution globale de l’ergonomie liée à une montée de version. Le poste client doit être compatible a minima avec W10 surcouche 2021 ; le navigateur utilisé par la Ville en 2026 est Edge 153.

La solution traite des données nominatives relatives aux élus et agents. Le titulaire doit notamment documenter l’appréciation des risques, assurer la confidentialité et la sécurité des données, notifier toute violation dans un délai maximal de 48 heures, permettre les audits, encadrer préalablement les changements de sous-traitants et, en fin de prestation, restituer ou détruire les données selon les instructions de la Ville, avec justification écrite de leur destruction.