Organisation et gestion de marchés de plein air

Le titulaire désigne un régisseur-placier, chargé de répartir les emplacements avec la collectivité, de placer les commerçants et de faire respecter le règlement du marché. Il perçoit les droits de place et les reverse chaque semaine au Trésor avec justificatifs. Il perçoit aussi, chaque trimestre, le prix des consommations électriques au tarif communiqué par la collectivité, puis reverse ces recettes selon les mêmes modalités. Un point hebdomadaire avec le service compétent permet de suivre l’organisation, le placement, le nettoyage et le stockage ; toute difficulté perturbant le marché doit être signalée rapidement par courriel avec accusé de réception.

Un référent de l’entreprise est présent au montage et au démontage, au placement et au départ des commerçants, ainsi qu’au nettoyage et au rangement du matériel. Il signale au régisseur les anomalies et rend compte du déroulement des prestations.

Placement et horaires des marchés

• Marché principal : ouverture le jeudi de 8 h à 13 h ; le dimanche et les jeudis fériés de 8 h à 13 h 30. Placement avant 7 h 45 pour les abonnés et avant 8 h 45 pour les non-abonnés. Le périmètre est élargi le dimanche et les jeudis fériés, avec fermeture de la voie concernée à la circulation.
• Les effectifs de référence de ce marché sont de 306 commerçants : 17 abonnés sous la halle, 24 abonnés sous bâches et 265 commerçants dans les rues adjacentes.
• Second marché : ouverture le mercredi de 14 h à 19 h et le samedi de 8 h à 13 h 30. Le placement a lieu avant 13 h 30 (abonnés) et 13 h 45 (non-abonnés) le mercredi ; avant 7 h 30 (abonnés) et 7 h 45 (non-abonnés) le samedi. Les 30 commerçants de référence sont des casuels ; ces effectifs sont approximatifs et susceptibles d’évoluer.
• En cas de travaux affectant une zone de marché, le titulaire propose des adaptations de l’organisation.

Montage et démontage des structures

Le titulaire installe les stands extérieurs à la halle et fournit le matériel de manutention nécessaire. Les matériels de couverture sont mis à disposition par la collectivité. Les quantités de référence, susceptibles de varier dans une limite de ± 5 %, sont :

• Marché principal : 75 bâches de 4,20 m × 3,10 m, 164 poteaux supports et 125 pannes de 4 m.
• Second marché : environ 10 bâches de 4,20 m × 3,10 m, 22 poteaux supports et 18 pannes de 4 m.

Le montage est réalisé les jours de marché et doit être achevé au plus tard à 6 h 30 le jeudi et le dimanche pour le marché principal, à 12 h le mercredi et à 6 h 30 le samedi pour le second. Le démontage commence après le remballage des commerçants. Environ cinq fois par an, le montage du marché du dimanche est réalisé la veille, avec prévenance de 15 jours calendaires. Le titulaire prend soin des bâches, structures, barnums, ancrages et douilles, assure leur maintenance ordinaire, signale les dégradations importantes et remplace le matériel endommagé.

Nettoyage

Le nettoyage comprend le ramassage des papiers, cintres, déchets alimentaires et autres résidus de l’activité commerciale. Pour le marché principal, le périmètre représente environ 8 000 m². Le nettoyage commence à 13 h 30 le jeudi et à 14 h le dimanche et les jeudis fériés ; il doit finir au plus tard à 15 h le jeudi et à 15 h 30 le dimanche. La circulation doit pouvoir reprendre à 15 h sur la zone prioritaire et au plus tard à 17 h sur les autres emplacements. Pour le second marché, les interventions ont lieu le mercredi de 19 h à 21 h et le samedi de 14 h à 15 h 30 ; les mêmes objectifs de réouverture, à 15 h sur la zone prioritaire et au plus tard à 17 h ailleurs, s’appliquent.

Une attention particulière est requise pour les graisses des commerces de bouche : le titulaire les élimine par brossage ou autre moyen adapté. Dans la zone renforcée du marché principal, un passage de monobrosse est exigé au moins six fois par an. Le titulaire transmet un planning annuel dans les 15 jours calendaires suivant la notification, puis dans les 15 jours calendaires suivant chaque date anniversaire en cas de reconduction. Le CCP indique à la fois que les sanitaires de la halle sont compris et que les sanitaires intérieurs ne sont pas compris ; ce périmètre est donc contradictoire et à clarifier. Les moyens matériels sont à la charge du titulaire ; l’eau et, si nécessaire, l’électricité sont fournies par la collectivité.

Séances ponctuelles

Des séances nocturnes ou exceptionnelles sont décidées chaque trimestre par la collectivité. Pour les séances nocturnes, le titulaire démarche, trouve et installe les commerçants et perçoit les droits de place ; aucun montage ni démontage n’est requis. La halle reste fermée. Pour les séances exceptionnelles, les missions sont celles des séances classiques du jeudi et du dimanche. Le DQE comporte une quantité indicative de quatre séances, sans valeur contractuelle ; les séances sont commandées au fur et à mesure des besoins et le BPU doit être complété.

Les vérifications quantitatives et qualitatives portent sur les caractéristiques du CCP et, le cas échéant, du bon de commande. Elles interviennent dans un délai maximal de 15 jours à compter de la livraison ou de l’achèvement ; admission, réfaction, ajournement ou rejet sont prononcés après vérification. À défaut de réponse de la collectivité dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée.