Organisation et gestion de la compétence jeunesse

Le titulaire assure, pour les jeunes de 11 à 17 ans révolus, l’organisation et l’animation de quatre espaces jeunesse, l’accompagnement de projets citoyens sur l’ensemble du territoire et la mise en place d’une Assemblée des Jeunes. Les actions doivent respecter le caractère éducatif et laïque du service, la réglementation applicable à l’accueil collectif de mineurs, les règles d’hygiène, de sécurité et d’encadrement, ainsi que les orientations du PEDT et de la CTG.

Les espaces proposent un accueil ouvert, des activités socioculturelles diversifiées, des ateliers créatifs, de l’aide aux devoirs, des sorties éducatives, des séjours, des soirées et des chantiers pendant les vacances scolaires. Le titulaire favorise la mixité sociale, l’autonomie, la citoyenneté, l’engagement bénévole, les initiatives individuelles et collectives, les actions intergénérationnelles et la parentalité.

Les actions doivent également porter sur la santé et le bien-être, la santé mentale, les conduites à risque, la vie affective et relationnelle, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations, le harcèlement, la citoyenneté numérique et les compétences psychosociales. Des partenaires spécialisés peuvent être associés. Une attention particulière est attendue envers les jeunes non captifs, déscolarisés, en voie d’insertion ou éloignés des dispositifs.

Animation territoriale et participation des jeunes

Le titulaire va à la rencontre des jeunes dans les 18 communes, notamment au moyen d’actions hors les murs dans les établissements scolaires, les structures partenaires et les espaces sportifs ou culturels. Il mobilise les ressources locales, associe les familles et accompagne l’émergence, la coordination, l’encadrement et l’évaluation de projets portés par les jeunes.

Les chantiers jeunes sont proposés pendant les vacances dans les communes ne disposant pas d’espace jeunesse. Ils doivent avoir une vocation éducative et citoyenne, contribuer à l’acquisition de compétences, à l’autonomie et au sens des responsabilités, et produire un compte rendu des actions menées.

L’Assemblée des Jeunes réunit régulièrement des volontaires en groupes de réflexion et d’action. Elle permet l’expression, la consultation et la coconstruction avec les élus sur des thèmes tels que l’environnement, la solidarité, l’inclusion, la culture, le sport, la santé, la mobilité, le cadre de vie et le numérique. Le fonctionnement associe les élus communautaires, les services support et un animateur référent.

Accueil, inscriptions et gestion des familles

Le titulaire réalise les pré-inscriptions et inscriptions définitives au moyen d’un dossier unique comprenant le dossier administratif, le dossier d’accueil, la fiche sanitaire, l’autorisation de prise de vue et le règlement de fonctionnement. Il gère les inscriptions, la facturation et les encaissements des familles, les participations étant fixées ou validées par la communauté de communes.

Le règlement de fonctionnement précise notamment les conditions d’accès, les horaires, les tarifs, la fréquentation, le paiement, les règles de vie, la santé, l’hygiène, la sécurité, les assurances et les responsabilités. Les séjours et soirées peuvent donner lieu à une contribution des familles ou des jeunes ; le titulaire recherche les financements permettant de limiter cette contribution.

Personnel et continuité de service

Le titulaire assure le recrutement, l’administration et la formation continue du personnel, les déclarations sociales, les remplacements, la médecine du travail, la gestion des accidents et le respect de la convention collective applicable. La reprise des contrats de travail existants prévue par l’article L1224-1 du code du travail doit être respectée.

L’équipe d’animation comprend au minimum deux personnes par espace jeunesse, dont le directeur et/ou l’animateur enfance-jeunesse. Le directeur garantit la sécurité physique et morale des jeunes, le projet pédagogique et la qualité des relations avec les partenaires. Une coordination des sites assure le pilotage des équipes et la cohérence territoriale des actions.

Le personnel doit disposer des diplômes et brevets nécessaires et recevoir les formations requises. Le titulaire présente chaque année un plan prévisionnel de formation et fournit l’organigramme, les fiches de postes et la présentation des équipes. Il contrôle l’honorabilité et les antécédents judiciaires de toute personne intervenant auprès des mineurs avant sa prise de fonction puis selon la périodicité réglementaire ; les justificatifs doivent être tenus à disposition et transmis sur demande.

La continuité du service doit être assurée en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un agent, y compris par une organisation en itinérance si un local devient inutilisable. Toute interruption imprévue doit être signalée immédiatement.

Locaux, matériel et sûreté

Les locaux, mobiliers et matériels éventuellement mis à disposition sont utilisés exclusivement pour les missions du marché. Le titulaire assure le bon usage, l’entretien courant, la prévention des dégradations, le signalement des anomalies et la restitution des biens selon les inventaires contradictoires.

Il élabore ou actualise les plans de mise en sûreté avec la communauté de communes et organise au minimum un exercice de confinement et un exercice d’évacuation par année scolaire. L’agent référent est informé au moins un mois avant chaque exercice, qui donne lieu à un retour d’expérience écrit.

Communication, suivi et contrôle

Toute communication est soumise à l’information préalable et à la validation de la communauté de communes et respecte sa charte graphique. Les documents destinés aux familles et au public sont transmis selon les règles de rédaction prescrites ; la captation et l’utilisation des médias concernant les enfants sont réalisées pour le compte de la communauté de communes et dans les finalités autorisées.

Le titulaire remet un bilan annuel qualitatif et quantitatif fondé notamment sur les déclarations CAF : fréquentation par période, commune de résidence, âge et genre, jeunes rencontrés dans l’accompagnement de projets, temps consacré à l’Assemblée des Jeunes, composition et formation de l’équipe, actions et projets réalisés. Il fournit également les comptes rendus des réunions, un état détaillé des charges et produits, les budgets prévisionnels et, sur demande, les comptes analytiques et tout élément complémentaire sous un mois maximum.

Des réunions mensuelles de suivi, des réunions avec la commission Enfance-Jeunesse, une réunion annuelle dans chaque structure et une réunion annuelle consacrée à l’accompagnement de projets sont prévues. Les contrôles peuvent porter à tout moment, avec ou sans préavis, sur la qualité des prestations, les horaires, les effectifs, les moyens humains et matériels, les qualifications, les plannings, les registres et les documents comptables. Une non-conformité peut entraîner une mise en demeure, des pénalités ou une résiliation en cas de manquements graves ou répétés.

Données personnelles

Le titulaire traite, pour les besoins stricts du service, les données des jeunes, représentants légaux, fratries et personnels : identité, coordonnées, données sociales et de santé, informations familiales, assurances, images, vidéos et voix. Les finalités couvrent l’administration, les accueils, la facturation aux familles et la gestion du personnel.

Les données sont conservées pendant le marché, sans dépasser quatre ans pour le dossier administratif en cas de nouvelle attribution. Les données de santé sont détruites à la sortie du jeune ou au renouvellement de l’inscription ; les médias sont détruits selon l’autorisation applicable et au plus tard à la fin du marché. L’ensemble des données est transmis à la communauté de communes en fin de marché de manière sécurisée, dans un format interopérable, de préférence ODF, ou en CSV, XLSX ou XML.