Exploitation des services du pôle petite enfance

Le titulaire exploite de manière coordonnée les services du Pôle Petite Enfance : un guichet unique d’information, d’orientation et d’inscription, les deux établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) « Les Petits Mômes » et « Le Colombier », ainsi que le Relais Petite Enfance (RPE). Le Lieu d’Accueil Enfant Parent intercommunal reste exclu du marché.

Le guichet unique assure les préinscriptions, inscriptions, suivi des demandes, gestion d’une liste d’attente commune aux deux EAJE et information des familles sur les modes d’accueil, les disponibilités, les modalités d’inscription et les aides éventuelles. Le titulaire organise les permanences, transmet un modèle de fiche d’inscription et utilise l’espace famille AIGA INOE mis à disposition par la collectivité.

Établissements d’accueil de jeunes enfants

Les EAJE assurent un accueil collectif non permanent d’enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, avec possibilité d’accueil jusqu’à 6 ans pour un enfant non scolarisé et sur dérogation de la PMI. L’accueil peut être régulier, occasionnel, continu ou discontinu, de quelques heures à plusieurs jours par semaine. Le dispositif comprend 48 berceaux, répartis initialement à raison de 24 places par établissement, avec possibilité de ventilation différente selon les besoins.

Les prestations couvrent notamment :

• la gestion complète des établissements, des personnels, des locaux et des équipements ;
• l’accueil, la surveillance, les soins, l’éveil, la sociabilisation et l’accompagnement du développement affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur des enfants ;
• l’accompagnement des parents dans leur rôle éducatif, sans s’y substituer ;
• la prise en compte des rythmes, besoins spécifiques, situations de handicap et maladies chroniques ;
• la préparation des projets d’établissement, projets sociaux et projets éducatifs, sous une forme commune et une forme propre à chaque structure ;
• la préparation d’un règlement de fonctionnement pour chaque service et structure, soumis à l’approbation de la Commune pour toute modification.

Les horaires proposés doivent présenter une amplitude minimale de 11 heures. Chaque équipement peut fermer jusqu’à 3 semaines pendant la période estivale, sans fermeture simultanée des deux structures pendant plus de 2 semaines ; les deux structures peuvent fermer simultanément une semaine pendant les fêtes de fin d’année. Les plannings de fermeture sont soumis à validation de la collectivité.

Une commission d’admission se réunit 3 fois par an pour les demandes de garde régulière de plus d’une journée par semaine. Les priorités tiennent notamment à la résidence ou au travail d’un parent dans la commune, aux places réservées pour les entreprises de Métrotech et aux besoins des familles. Les demandes sont départagées, à conditions égales, par la date et le numéro d’arrivée des préinscriptions.

Le titulaire assure la continuité avec l’école maternelle : à l’EAJE Les Petits Mômes, les enfants scolarisés le matin sont accueillis au plus tard à 11 h 30 pour le repas et la suite de la journée. Il met également en œuvre un projet passerelle avec l’école maternelle Lamartine pour les enfants à partir de 2 ans, comprenant visites, activités ou rencontres et une programmation annuelle évaluée avec les partenaires.

Repas, facturation et participation des familles

La SPL « De la terre à l’assiette » est l’unique fournisseur des repas des services publics éducatifs. La Commune fournit tout ou partie des repas, hors lait et éléments spécifiques à déterminer avec le titulaire. Les menus sont adaptés à l’âge des enfants et aux indications des parents ou du médecin, puis validés par un nutritionniste.

Le titulaire établit mensuellement les factures à partir des présences suivies dans AIGA INOE : état des participations à J+1 après la fin du mois, validation par la collectivité au plus tard à J+2, puis génération des factures au plus tard à J+3. Les tarifs sont validés annuellement par la collectivité sur la base des préconisations de la CNAF ; les participations sont encaissées par la Commune.

Relais Petite Enfance

Le RPE est un service gratuit, neutre et ouvert aux assistants maternels, aux parents et aux enfants. Il informe et accompagne les parents, assistants maternels et gardes d’enfants à domicile sur l’ensemble des modes d’accueil et contribue à améliorer la qualité de l’accueil individuel.

Le RPE dispose d’une intervenante à hauteur de 50 % d’un temps complet, répartis sur deux journées par semaine. Il doit être ouvert au public au moins une demi-journée par semaine, hors mardi après-midi. Ses locaux sont partagés avec le LAEP intercommunal ; le RPE les utilise notamment le jeudi matin de 9 h 15 à 11 h 15.

Personnel et relations avec les familles

Le titulaire reprend le personnel déjà en place dans les EAJE et le RPE et met en place les effectifs nécessaires et les qualifications réglementaires pour la direction, l’accueil, les repas, l’hygiène, la gestion administrative et financière. La structure actuelle comprend notamment des directrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, animatrices petite enfance, cuisiniers, agents de ménage et 0,5 ETP d’animation du RPE.

La collectivité prévoit notamment, dans chaque EAJE, 0,5 ETP pour la préparation des repas et la lingerie ainsi qu’un animateur petite enfance à 1 ETP. Le titulaire propose des formations tout au long de la carrière, notamment en analyse des pratiques, premiers secours et relation avec les familles et partenaires.

Il organise chaque année la Semaine Nationale de la Petite Enfance, avec programme d’animations, ateliers d’éveil, participation des familles et communication coordonnée avec la Commune. Il organise également un conseil de crèche au moins une fois par an et par structure.

Suivi, coordination et livrables

Le titulaire désigne un agent référent pour les relations avec la Commune et les partenaires. Il transmet notamment :

• chaque trimestre, les demandes d’accueil, leurs suites et motifs de refus, les effectifs et présences journalières des EAJE, ainsi que les actions, ateliers, partenariats et données de fréquentation du RPE ;
• chaque année et pour chaque structure, un rapport d’activité avec statistiques de fréquentation, comptes d’exploitation, grands livres, difficultés rencontrées, besoins des usagers, opérations d’entretien et de vérification, pannes, recrutements et, pour le RPE, séances, heures, enfants accueillis et projets menés ;
• les documents nécessaires aux demandes d’agrément, autorisations d’ouverture et subventions des partenaires.

Locaux, équipements, maintenance et sécurité

Le titulaire entretient les locaux, espaces extérieurs, mobilier, équipements et matériels mis à disposition, les répare ou les remplace à qualité équivalente en cas de dégradation, et restitue les biens en bon état. Il prend en charge les abonnements et consommations d’eau, assainissement, téléphonie, électricité et chauffage.

Il fait réaliser les vérifications réglementaires et opérations de maintenance des installations électriques, éclairages de sécurité, alarmes incendie, dispositifs de désenfumage, extincteurs, plomberie, gaz, chauffage et ventilation. Les contrôles portent notamment sur les filtres, clapets coupe-feu, qualités de l’air et de l’eau sanitaire, organes de coupure, conduits de fumée et équipements de raccordement. Un registre de sécurité et de suivi est remis chaque année avant le 31 janvier.

Le titulaire assure la sécurité des établissements recevant du public, organise utilement des exercices de secours et d’évacuation, applique les règlements de fonctionnement et les procédures en cas d’accident ou d’acte médical, et permet les contrôles de la Commune. Il met en place les protocoles d’hygiène des changes, locaux, mains, matériel, jouets, linge, liaison froide, remise en température et tenue du personnel, ainsi que les formations obligatoires HACCP, gestes d’urgence et sécurité.