Organisation et exploitation d’une brocante

Le concessionnaire organise et exploite une brocante de professionnels, avec accueil des exposants et gestion de la manifestation. Elle se tient le premier dimanche du mois, sauf en janvier et en septembre, soit dix fois par an. Une manifestation exceptionnelle de deux jours peut être proposée une fois par an. Les horaires sont de 7 h à 19 h.

Exposants et produits admis

Accueil limité aux « Antiquaires — Brocanteurs » ; l’exploitant vérifie la qualité et l’authenticité des produits et n’admet pas ceux dont la provenance n’est pas garantie.
Les articles neufs sont admis dans la limite de 10 % maximum par exposant.
L’exploitant peut autoriser un seul marchand de crêpes, glaces, sandwiches, poulets, etc., ainsi que cinq exposants au maximum proposant des produits alimentaires très spécifiques, haut de gamme et non concurrents des commerçants de la commune.
À la demande de la commune, une association ou structure équivalente non commerçante est accueillie gracieusement.

Tenue de la manifestation et obligations

L’exploitant veille à la propreté générale et à la remise en état de la place ; la commune met un conteneur à poubelles à disposition. Il nettoie également les toilettes du local associatif mises à disposition des exposants. Il organise le stationnement des véhicules sans gêner la circulation ; le stationnement sur la place est interdit, sauf pendant le déballage et le remballage.

Il respecte et fait respecter la réglementation applicable aux manifestations publiques, à la vente et à l’échange d’objets mobiliers. Les affiches et tracts publicitaires doivent être soumis préalablement à la commune pour validation et autorisation, puis retirés au plus tard dans les 48 heures suivant le dimanche de brocante. La sonorisation de la manifestation n’est pas autorisée.

Suivi et comptes rendus

La commune peut contrôler l’exécution du contrat et demander le registre journalier, notamment le fichier des exposants et les éléments permettant de vérifier leur capacité à exercer leur activité. Un rapport annuel est remis au plus tard le 30 janvier de l’année suivante. Il indique au minimum le chiffre d’affaires du concessionnaire, une estimation des ventes des exposants, leur nombre par brocante, les actions de promotion et tout élément utile à l’information de la commune. Le non-respect du cahier des charges ou de la réglementation applicable peut conduire à une résiliation totale ou partielle.